Bruxelles, 13/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 13 novembre, un ambitieux paquet de mesures, compatibles avec les propositions « 20-20-20» (20% de réduction des émissions de CO2, 20% de renouvelables dans le bouquet énergétique primaire de l'UE et 20% d'économies d'énergie à l'horizon 2020), visant à assurer la sécurité énergétique de l'UE et à créer des mécanismes de solidarité entre ses États membres. Ce véritable plan d'action est chapeauté par la 2ème Analyse stratégique de l'énergie (pour un aperçu de ses principaux éléments, voir EUROPE n° 9771) qui, en s'appuyant sur des perspectives chiffrées pour l'UE à l'horizon 2020, avec ou sans politique énergétique commune et avec un prix du pétrole plus ou moins élevé (60 ou 100 dollars le baril), insiste sur le talon d'Achille de la stratégie énergétique commune lancée par le Conseil européen en mars 2006: la sécurité énergétique de l'UE et ses relations extérieures, la capacité de l'UE à parler d'une seule voix et la solidarité entre les Vingt-sept.
« Les prix de l'énergie ont augmenté en moyenne de 15% dans l'UE l'an dernier. Ce qui grimpe doit aussi descendre. Mais cela ne se produit pas toujours avec les prix. J'appelle donc les compagnies énergétiques européennes à répercuter la baisse actuelle des prix du pétrole sur les consommateurs », a lancé le président de la Commission, José Manuel Barroso, venu présenter sa stratégie à la presse aux côtés du commissaire à l'Energie, Andris Piebalgs. « Nous allons surveiller les prix pour nous assurer que les règles de concurrence sont respectées », a-t-il également promis. « À plus long terme, nous devons rompre le cercle vicieux de l'énergie caractérisé par une hausse de la consommation et une hausse des importations en Europe », a poursuivi M. Barroso, rappelant qu'à l'heure actuelle, 55% de l'énergie consommée dans l'UE est importée, pour un coût annuel de l'ordre de 700 euros par citoyen européen. « Nous y parviendrons en augmentant notre efficacité énergétique et en réduisant notre dépendance aux importations. Nous devons économiser pour investir et diversifier notre approvisionnement », a ajouté le président de la Commission.
Sa stratégie pour accroître la sécurité énergétique de l'UE et la solidarité entre ses membres repose sur cinq piliers: une diplomatie active pour assurer la diversification des fournisseurs, des grands projets d'infrastructures énergétiques, des mécanismes de réponse aux crises basés sur la mise en commun de stocks de pétrole et de gaz, une meilleure utilisation des ressources indigènes et une politique renforcée en matière d'efficacité énergétique des bâtiments et des produits.
Une diplomatie active pour réduire la dépendance à certains fournisseurs tiers
Au-delà de l'augmentation des prix et de leur consommation, les Vingt-sept ont été marqués par les récentes coupures d'approvisionnement décidées par la Russie, pourtant premier fournisseur de gaz et deuxième fournisseur de pétrole de l'UE, dans des pays de transit. Les Vingt-sept ont en outre pu constater avec le récent conflit russo-géorgien que leurs acquis en matière de diversification, en particulier dans le Caucase, la région de la Caspienne et en Asie centrale, restaient fragiles. Aussi la Commission veut-elle mettre un coup d'accélérateur et obtenir des engagements fermes de la part de certains pays fournisseurs, comme l'Azerbaïdjan et le Turkménistan dans le cadre du projet de gazoduc Nabucco (EUROPE n° 9778).
« Nous avons besoin d'une approche collective sur les infrastructures clés pour diversifier notre approvisionnement en énergie, les pipelines en particulier. Aujourd'hui, huit États membres sont dépendants à 100% d'un seul fournisseur pour 100% de leurs besoins en gaz. Il faut une réponse à ce problème. Nous devons protéger les citoyens européens du risque que des fournisseurs externes ne puissent pas honorer leurs engagements », a expliqué M. Barroso. « Bien entendu, via le renforcement des interconnexions, une plus grande solidarité entre les États membres est essentielle pour répondre aux pénuries. Mais l'UE a besoin d'une approche plus commune avec les pays tiers (…) Si nous ne pouvons pas parler d'une seule voix, en tant qu'Européens, nous devons au moins avoir un message unique », a-t-il insisté. La Commission conduira donc en 2009 une réflexion pour définir des mécanismes concrets visant à assurer la transparence entre les États membres et l'UE, y compris la possibilité de modifier des règles communautaires - via la révision du règlement 736/96/CE - pour obliger des États membres à informer l'UE des projets d'investissement d'intérêt communautaire en matière de pétrole, de gaz et d'électricité. Autrement dit, le projet Nordstream de gazoduc sous la Baltique n'aurait jamais vu le jour avant d'être préalablement débattu entre les Vingt-sept.
« Notre engagement envers les fournisseurs externes est simple. Si l'approvisionnement est garanti, notre marché peut être garanti », a poursuivi M. Barroso, tenant à assurer, à la veille du sommet UE/Russie à Nice, que la stratégie de l'UE visant à diversifier ses sources d'approvisionnement « n'est pas orientée contre la Russie ». « Mon message de demain au président Medvedev n'est absolument pas négatif. Nous devenons de plus en plus interdépendants. Actuellement, 61% de la consommation de gaz de l'UE est importée, et 42% de ces importations viennent de Russie. Le recours aux importations atteindra 73% de notre consommation de gaz en 2020. Comme nous recherchons la sécurité de l'approvisionnement, les fournisseurs tiers recherchent la sécurité de la demande avec l'UE qui est de loin le plus grand client pour les exportations russes de gaz. C'est pourquoi, il est de notre intérêt commun d'avoir un cadre juridique clair en place », a-t-il conclu.
Six initiatives prioritaires pour les RTE-E et un plan d'action pour l'éolien offshore
En sus de ses propositions pour une diplomatie active, la Commission propose, via un Livre vert, une stratégie pour assurer la pérennité des Réseaux européens de transport d'énergie (RTE-E) et développer de grands projets essentiels. Se basant sur les estimations des investissements nécessaires à l'horizon 2030
(1 000 milliards d'euros pour les réseaux et la génération d'électricité, 150 milliards pour les réseaux intérieurs de gaz), cette stratégie repose sur trois nécessités: - la flexibilité des RTE-E qui doivent constituer une incitation, non un obstacle, au passage des énergies renouvelables et à faible intensité carbonique ; - l'interconnexion totale des réseaux liant des liaisons régionales et transfrontalières et intégrant la production décentralisée ; - l'optimisation du financement communautaire disponible. La Commission prône donc l'adoption d'un nouveau dispositif cadre pour les RTE-E et la promotion de six grandes initiatives nécessitant le regroupement de projets de réseaux individuels concernant plusieurs pays: - un plan d'interconnexion baltique ; - un réseau éolien offshore en mer du Nord; - un anneau énergétique méditerranéen reliant l'UE à l'Afrique du Nord ; - un corridor Sud pour acheminer le gaz de la région de la mer Caspienne ; - l'intégration des systèmes gazier et électrique d'Europe du Centre et du Sud- Est; - une stratégie pour le gaz naturel liquéfié (GNL). En outre, dans une communication séparée, la Commission dresse l'inventaire des défis à relever pour exploiter le potentiel éolien offshore de l'Europe. Sont abordés les thèmes suivants: coopération transfrontalière, échange des bonnes pratiques, réseau électrique et planification de l'espace maritime, pratiques réglementaires en matière d'investissements dans l'interconnexion ; évaluations des incidences des parcs éoliens sur l'environnement.
Des mécanismes de solidarité pour le pétrole et le gaz
Une plus grande attention devant être accordée aux dispositifs de solidarité qui comprennent notamment les mécanismes de gestion de crise de l'UE, les stocks pétroliers et les mécanismes pour faire face aux éventuelles interruptions de l'approvisionnement gazier, la Commission propose: - une révision de la directive 2006/67/CE faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers ; - une communication visant à ouvrir le débat avec les États membres et les parties prenantes sur la révision de la directive 2004/67/CE sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz.
De nouvelles mesures pour améliorer l'efficacité énergétique
Dans le même temps, la Commission propose de nouvelles mesures en soutien du Plan d'action pour l'efficacité énergétique qui vise à faire économiser à l'UE 20% de sa consommation à l'horizon 2020. Il s'agit de: - la refonte de la directive 2002/91/CE relative à la performance énergétique des bâtiments, en étendant sa portée aux bâtiments de moins de 1 000 m2 et en renforçant le rôle des certificats de performance et des rapports d'inspection sur les systèmes de chauffage et de climatisation ; - l'extension du champ d'application de la directive 92/75/CE sur l'étiquetage des produits consommateurs d'énergie aux produits utilisés dans les secteurs industriel et commercial ainsi qu'à ceux liés à l'énergie ayant un impact sur la consommation d'énergie pendant la phase d'utilisation, comme les fenêtres isolées ; - des lignes directrices sur la cogénération visant à favoriser l'écoulement de la production d'électricité des installations de cogénération à haut rendement énergétique ; - une proposition de directive sur l'étiquetage des pneus.
Mise à jour du Programme indicatif nucléaire de 2007
Tout en rappelant que la décision de recourir ou non au nucléaire appartient aux États membres, la Commission défend que l'énergie nucléaire a un rôle important à jouer dans la transition vers une économie à faible intensité carbonique et dans la réduction de la dépendance de l'UE aux importations d'hydrocarbures. Aussi propose-t-elle, dans un Programme nucléaire indicatif révisé, d'adopter la technologie la plus récente pour la construction de nouvelles centrales, de garantir l'application des normes les plus strictes en matière de sûreté nucléaire et d'harmoniser et simplifier les exigences et procédures en matière d'autorisation, aujourd'hui disparates dans les États membres. Ce document aborde des questions essentielles débattues dans le cadre du débat communautaire lancé depuis le Conseil européen de mars 2007: - la relation entre le nucléaire et la sécurité d'approvisionnement, plus particulièrement les besoins d'investissements (remplacement/prolongation de la durée de vie des centrales existantes) et la sécurité d'approvisionnement en combustible nucléaire; - le rôle des pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs dans l'UE, mais aussi la sécurité et la non prolifération sur le plan extérieur ; - l'importance de l'acceptation du nucléaire par l'opinion publique et les facteurs qui la conditionnent. (E.H.)