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Bulletin Quotidien Europe N° 9782
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

Perquisitions dans le secteur de la biologie médicale en France

Bruxelles, 13/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, jeudi 13 novembre, que des fonctionnaires de la Commission avaient procédé la veille, en France, à des inspections dans les locaux « d'une association d'entreprises » et d'une entreprise active dans le marché des services d'analyses et de biologie médicale. Selon le quotidien Les Échos, ce sont les locaux de l'Ordre des pharmaciens à Paris qui ont été perquisitionnés. La Commission enquête sur le secteur de la biologie médicale et la plupart des biologistes français sont des pharmaciens et dépendent donc de cet ordre. La Commission dit avoir des raisons de croire que les règles communautaires interdisant les pratiques commerciales restrictives et/ou l'abus de position dominante ont été enfreintes. Il faut savoir qu'en France, l'ouverture du capital des laboratoires d'analyses à des non biologistes est actuellement limitée à 25%, situation à laquelle le gouvernement français s'est engagé à remédier par la voie législative. Lors de la perquisition, les fonctionnaires de la Commission étaient accompagnés par leurs homologues de l'autorité de concurrence française. (O.L.)

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