Bruxelles, 13/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 13 novembre 2008:
Concurrence (L 302 et C 290)
Décision (favorable) du Conseil du 20 octobre 2008 sur l'octroi d'une aide d'urgence de l'État, par les autorités chypriotes, pour atténuer les conséquences de la sécheresse de 2007/2008 dans le secteur agricole (L 302)
Décision (défavorable) de la Commission du 2 juillet 2008 relative au régime d'aide «Loi régionale no 9 de 1998 - application abusive de l'aide N 272/98» C 1/04 (L 302)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5160 - APAX Partners/Altran Technologies) (C 290)
Défense commerciale (C 290)
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier autre qu'inoxydable, originaires du Bélarus, de Turquie et d'Ukraine
PESC
Action commune 2008/858/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
Police sanitaire (L 302)
Décision de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres
Décision de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres agréés de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine du Canada et des États-Unis
Protection des végétaux (L 302)
Décision de la Commission du 10 novembre 2008 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte. (O.L.)