Bruxelles, 13/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 13 novembre, une aide d'urgence consistant en une recapitalisation par un apport de 10 milliards d'euros - sous forme d'émission de titres de capital de base de niveau 1 - que les autorités néerlandaises ont l'intention d'accorder au groupe ING. Elle considère en effet que cette mesure est conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière actuelle (EUROPE n° 9760). La mesure en question satisfait en particulier aux quatre critères suivants: 1) nécessité: ING joue un rôle pivot dans le paysage financier néerlandais, aussi une perte de confiance dans cette institution clé aurait-elle contribué à aggraver encore davantage la situation actuelle et aurait produit des effets induits préjudiciables pour l'économie dans son ensemble, estime la Commission ; 2) durée limitée: les autorités néerlandaises se sont engagées à communiquer un plan de restructuration dans les six mois ; 3) contribution propre appropriée: la Commission s'est assurée que même l'incertitude inhérente aux titres correspondant à du capital de niveau 1 n'empêcherait pas ING de payer, compte tenu du coupon annuel et de la prime de rachat, une rémunération adéquate à l'État, avec un rendement attendu de plus de 10%. Des garde-fous appropriés sont en place pour permettre à la Commission d'être informée de tout écart éventuel et, le cas échéant, d'imposer des règles de conduite contraignantes supplémentaires ; 4) prévention de toute distorsion excessive de la concurrence: les mesures en question prévoient des règles de conduite suffisantes pour empêcher tout mauvais usage du soutien public, et en particulier des restrictions concernant la croissance du bilan et le maintien d'un certain ratio de solvabilité. (O.L.)