Bruxelles, 13/11/2008 (Agence Europe) - L'Etno, qui défend les intérêts des opérateurs historiques dans l'Union européenne, appelle les États membres à suivre la position adoptée par le Parlement européen, lors de sa première lecture du Paquet télécoms, le 24 septembre dernier, afin d'encourager les investissements à risque dans le secteur des télécommunications. Les investissements diminuent et cette tendance persistera dans le contexte économique et financier défavorable actuel, prévient l'Etno pour qui il est plus qu'urgent d'assouplir les règles européennes prévues par la Commission européenne. « La réduction des investissements dans le secteur des télécoms indique clairement que l'approche réglementaire actuelle n'est pas suffisamment incitative pour les investissements », avertit Michael Bartholomew, le président de l'Etno. Les opérateurs historiques reprochent à la Commission de vouloir appliquer aux réseaux de nouvelle génération les mêmes règles que celles appliquées aux anciens réseaux en fil de cuivre. Or, argumentent les opérateurs historiques, la situation a complètement changé, avec une concurrence qui n'existait pas auparavant et dont profitent aujourd'hui les nouveaux opérateurs. Les opérateurs historiques consacrent beaucoup d'argent pour déployer les nouveaux réseaux et doivent avoir un juste retour sur leurs investissements, encadrés par une législation européenne qui prévoie un partage des risques entre les investisseurs et les demandeurs d'accès, comme le propose le Parlement européen, par le biais par exemple d'engagements à long terme ou de location d'un nombre minimum de lignes, plaide l'Etno. « Nous ne nous opposons pas à toute forme de réglementation et certainement pas à la concurrence (…). Ce que l'Etno appelle de ses vœux, c'est une réglementation mieux ciblée et l'inclusion de mécanismes permettant un juste partage des risques », a commenté M. Bartholomew. En parlant de réglementation plus ciblée, l'Etno recommande en particulier: 1) la segmentation géographique des marchés: celle-ci permettrait une application des règles dans les zones où la concurrence n'existe pas ou peu. Dans les régions où elle est effective, l'accès aux réseaux se ferait sur base d'accords commerciaux. Dans la même optique, l'Etno demande que les régulateurs nationaux puissent appliquer la séparation fonctionnelle ou non en fonction du niveau de concurrence de chaque zone ; 2) l'accès aux fourreaux: des obligations symétriques pour l'ouverture des infrastructures de base comme les fourreaux devraient être prévues afin de faciliter le développement des nouveaux réseaux en Europe ; 3) partage des risques: l'accès doit être basé sur un partage équitable des risques entre les investisseurs, c'est-à-dire entre les propriétaires d'infrastructures et ceux qui en demandent l'accès, comme le préconise le Parlement européen dans ses amendements ; 4) un maximum de sécurité juridique pour les remèdes liés à l'accès et aux obligations de prix.
Les États membres doivent parvenir le 27 novembre prochain à un accord politique sur les différents volets du « Paquet télécoms ». La Commission européenne a présenté, à cette fin, de nouvelles propositions, afin de trouver un compromis avec les amendements déposés par le Parlement européen (voir EUROPE
N° 9779). (I.L.)