Bruxelles, 13/11/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen se réunit en session plénière du 17 au 20 novembre à Strasbourg. Les députés débattront mardi de la crise financière, en fonction des résultats du dernier Conseil européen informel (EUROPE n° 9778) et de la réunion à venir du G20 à Washington le 15 novembre (dans le cadre de ce débat ils évoqueront aussi le programme de travail de la Commission pour 2009). Mercredi, ils auront une discussion commune sur la situation en République démocratique du Congo (EUROPE n° 9779). Le même jour, le Grand Rabbin britannique interviendra en séance solennelle et le lendemain le président de la Cour des comptes, Vitor Manuel da Silva Caldeira, leur présentera le dernier rapport de la Cour sur le budget 2007 (EUROPE n° 9779). Le PE adoptera aussi sa position sur le « bilan de santé » de la Politique agricole commune et sur la « carte bleue ». Il devrait par ailleurs se prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire de l'élu belge non inscrit, Frank Vanhecke, ancien président du Vlaams Belang, qui est poursuivi devant les tribunaux en tant qu'éditeur d'une publication inspirée par le racisme.
Lundi 17 novembre
De 17 heures à 24 heures.
UEM@10: Succès et défis de dix ans d'union économique et monétaire (rapport de Pervenche Berès et Werner Langen - voir EUROPE n° 9769).
Recommandations sur l'application du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes (rapport Edit Bauer).
Régime général d'accise (rapport Astrid Lulling).
Question orale à la Commission sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne et les obstacles à sa réforme.
Brève présentation des rapports d'initiatives: - Protection des consommateurs: amélioration de l'éducation et de la sensibilisation des consommateurs en matière de finances et de crédit (rapport de Malinova Iotova) ; - Tableau de bord des marchés de consommation (rapport Anna Hedh) ; - Promotion d'une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles (rapport Christian Ehler).
Mardi 18 novembre
À 9 heures.
Vote sur le relèvement du plafond global de l'assistance financière à moyen terme aux États membres hors zone euro (EUROPE n° 9772).
De 9 heures à 11h50.
Discussion commune sur la Politique agricole commune et les règles pour les régimes de soutien direct (rapports de Luis Manuel Capoulas Santos).
À l'issue du débat prioritaire: Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école (rapport Niels Busk).
De 12 heures à 13 heures.
Votes sur: - rapport Jacek Saryusz-Wolski - Conclusion du protocole à l'accord CE/Kazakhstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE; - rapport Angelika Niebler - Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR); - rapport Neil Parish - Modification du règlement OCM unique ; - rapport Diana Wallis - Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée); - rapport Diana Wallis - Droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée); - rapport Diana Wallis - Siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée); - rapport Diana Wallis - Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée); - rapport Hans-Peter Mayer - Convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale; rapport Pervenche Berès - Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté; - rapport Reimer Böge - Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ; - rapport Ville Itälä - Budget rectificatif n° 9/2008: Comité économique et social européen; - rapports de Klaus-Heiner Lehne - Demandes de levée de l'immunité de Frank Vanhecke et Massimo D'Alema.
De 15 heures à 18 heures.
Déclarations du Conseil et de la Commission européenne sur la réponse de l'UE à la crise financière mondiale et débat sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 (en présence du président de la Commission, José Manuel Barroso et des membres du Collège, ainsi que - sous réserve - de la ministre française des Finances, Christine Lagarde).De 18 heures à 19 heures.
Questions au Conseil.
De 21 heures à 24 heures.
Obligations de publication et de traduction de certaines formes de société (rapport Piia-Noora Kauppi).
Statistiques européennes (rapport Andreas Schwab).
Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (Karin Scheele).
Déclaration de la Commission et discussion sur le mécanisme de soutien à la balance des paiements aux États membres.
Mercredi 19 novembre.
De 9 heures à 11h20.
Débat conjoint avec des déclarations du Conseil et de la Commission sur la détérioration de la situation dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) et une question orale à la Commission sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres.
De 11h30 à 12 heures.
Votes.
De 12 heures à 12h30.
Séance solennelle avec Sir Jonathan Sacks, Grand Rabbin des Congrégations hébraïques unies du Commonwealth.
De 12h30 à 13 heures.
Suite des votes.
De 15 heures à 18 heures.
Discussion commune sur les conditions d'entrée des ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi (rapports Ewa Klamt sur les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié et Patrick Gaubert sur la procédure de demande unique de permis de résidence et de travail).
Questions orales à la Commission sur: - la Politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace; - la nécessité de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008.
De 18 heures à 19 heures.
Questions à la Commission.
De 21 heures à 24 heures.
Déclarations du Conseil et de la Commission sur: - les tendances démographiques (Impact économique et social) ; - le VIH/SIDA (dépistage et traitement précoce).
Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation (rapport Gabriele Stauner).
Question orale sur la situation apicole.
Jeudi 20 novembre.
De 9 heures à 11h50.
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes (2007).
Modification du règlement (CE) n°1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (rapport Ingeborg Gräßle).
De 12 heures à 13 heures.
Votes sur: - rapport Rainer Wieland - Rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation au Conseil de l'Union européenne relative à la plainte 1487/2005/GG; - propositions de résolution - Union européenne et données PNR (le débat a eu lieu le 20 octobre dernier).
De 15 heures à 16 heures.
Débat (suivis des votes) sur la situation en Somalie, les défenseurs des droits de l'Homme en Russie et le cas de la famille Al-Kurd (qui a été expulsée de sa maison à Jérusalem Est par la police israélienne). (A.B.)