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Bulletin Quotidien Europe N° 9763

17 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 36 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/service public
La Commission engage une procédure d'infraction à l'encontre de la Pologne et de la Suède

Bruxelles, 16/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé, jeudi 16 octobre, une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction) à la Pologne et à la Suède pour transposition incomplète de la directive de 2003 qui instaure des conditions communes pour la réutilisation des informations produites, collectées et partagées par les organismes publics dans l'UE. Ni la Polognie ni la Suède ne mettent en œuvre intégralement plusieurs...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : les Vingt-sept veulent un accord en décembre sur les « éléments d'une solution » au problème irlandais
(EU) UE/AVENIR DE L'UE : le groupe de réflexion de M. Gonzalez est sur les rails
(EU) UE/RUSSIE : pas de reprise des négociations sur le nouvel accord avant le sommet de Nice le 14 novembre
(EU) UE/ÉCONOMIE : la Présidence française souhaite poursuivre l'élan de concertation actuel et renforcer la coordination des politiques économiques
(EU) UE/CRISE FINANCIÈRE : le Conseil européen appelle à une réforme « réelle et complète » du système financier international
(EU) UE/INDUSTRIE : des aides d'État envisagées pour le secteur automobile
(EU) UE/CLIMAT : les 27 confirment les objectifs du paquet Climat - Arbitrages politiques sur les modalités lors du Conseil européen de décembre
(EU) UE/ÉNERGIE : les dirigeants européens placent la sécurité énergétique au cœur des priorités de l'Union
(EU) UE/IMMIGRATION : les 27 entérinent le Pacte européen sur l'immigration et l'asile
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) RUSSIE/GÉORGIE : les discussions entre la Russie et la Géorgie sont ajournées jusqu'au 18 novembre
(EU) PE/CONSEIL EUROPÉEN :
(EU) PE/CONSEIL EUROPÉEN :
(EU) PPE/CANADA :
(EU) PE/SESSION :
(EU) PE/PRIX SAKHAROV :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/MÉDICAMENT : la Commission met la dernière main à son prochain paquet pharmaceutique
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/SOCIAL : le débat sur la communication de la Commission sur l'inclusion active ressurgit lors de la 7e table ronde européenne sur la pauvreté
(EU) UE/SOCIAL : à la rencontre des personnes en situation de grande précarité
(EU) UE/ACP : l'UE a signé un APE complet avec le Cariforum, sans Haïti
(EU) UE/AGRICULTURE : restauration des droits à l'importation de céréales
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : aide alimentaire d'urgence de 15 millions d'euros en faveur de la Corne de l'Afrique
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission décide de poursuivre une série de procédures d'infraction
(EU) UE/FISCALITÉ : nouvelle étape dans une série de procédures d'infraction
(EU) UE/CONCURRENCE : acceptation du projet de rachat de Distrigaz par Eni
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la crise financière remet en question l'utilisation du principe de la « juste valeur » dans l'application des normes comptables
(EU) UE/ÉCONOMIE : l'inflation a ralenti en septembre, confirme Eurostat
(EU) UE/ÉNERGIE : progrès des travaux sur le renforcement des règles en matière de sûreté nucléaire et de gestion des déchets radioactifs
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission européenne veut réglementer le temps de travail des faux indépendants du secteur routier
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/AUDIOVISUEL : plus de 6 500 chaînes de télévision sont disponibles en 2008, dans l'Union européenne et les pays candidats
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : mise en conformité de la Pologne à propos du 112
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : la Commission clôt la procédure à l'encontre de la France concernant le service universel
(EU) UE/SERVICE PUBLIC : la Commission engage une procédure d'infraction à l'encontre de la Pologne et de la Suède
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Parlement européen n'a commis aucune erreur en levant l'immunité du député Ashley Mote
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
SUPPLEMENT
EUROPE/DOCUMENT N° 2506 : Conseil Européen de Bruxelles - 15 et 16 octobre 2008 - Conclusions de la Présidence
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 16/10/2008 :