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Bulletin Quotidien Europe N° 9763

17 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
La Commission européenne veut réglementer le temps de travail des faux indépendants du secteur routier

Bruxelles, 16/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 15 octobre, une proposition visant à modifier la directive 2002/15/CE sur le temps de travail des routiers (voir EUROPE N° 8116). Les modifications proposées ont pour objectif d'étendre l'application des règles actuelles régissant le temps de travail des travailleurs mobiles aux « faux indépendants », à savoir aux routiers qui sont officiellement indépendants mais en pratique ne peuvent pas...

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