Bruxelles, 13/10/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a demandé la négociation et la conclusion d'un « traité international pour la protection de l'Arctique », en adoptant à une large majorité (597 voix pour, 23 contre et 11 abstentions), jeudi 9 octobre à Bruxelles, une résolution commune (PPE-DE, PSE, ADLE, Verts/ALE UEN) à propos de la gouvernance de cette région dans un environnement mondialisé. Ce traité s'inspirerait du Traité de Madrid de 1993 concernant l'Antarctique. Le PE estime cependant qu'un tel traité pourrait, dans un tout premier temps, couvrir au moins les zones non peuplées et non revendiquées du centre de l'océan Arctique. Le PE a rejeté largement un amendement déposé par le groupe des Verts/ALE demandant « un moratoire de toute prospection ou extension des activités extractives dans la région, compte tenu de la vulnérabilité de l'environnement arctique et de l'incohérence de la poursuite de l'expansion des combustibles fossiles par rapport à la protection du climat mondial ».
Le trafic maritime dans les eaux arctiques a augmenté de manière exponentielle au cours de ces dernières années, en raison de l'intérêt accru pour le forage en mer, du transit de plus en plus fréquent des navires de croisière ainsi que des perspectives offertes par le passage du Nord-Ouest, rappelle la résolution du PE. La région arctique pourrait receler près de 20 % des réserves mondiales de gaz et de pétrole restant à découvrir.
Le PE se félicite du fait que le Grand Nord soit inclus dans la politique de la « dimension nordique » de l'Union, mais est convaincu qu'il faut « aller plus loin » en mettant en œuvre une « politique arctique autonome de l'Union ». Les parlementaires attendent « avec grand intérêt » la communication que la Commission européenne doit adopter à la mi-novembre et qui sera intitulée « L'Union européenne et la région arctique ». Ils espèrent que ce document « posera les fondements d'une politique arctique significative au sein de l'Union ». La Commission est invitée à aborder, au moins, les questions suivantes dans sa communication: - la situation actuelle en ce qui concerne le changement climatique dans la région et les adaptations à prévoir ; - les options politiques qui respectent les populations autochtones et leurs moyens de subsistance ; - la nécessité de coopérer avec « nos voisins » de l'Arctique sur les questions transfrontalières, en particulier la sécurité maritime ; - les options pour une future structure transfrontalière, politique ou juridique, qui pourrait pourvoir à la protection de l'environnement et au développement durable ordonné de la région, ou faire office d'intermédiaire dans la confrontation politique à propos des ressources et des voies maritimes navigables dans le Grand Nord.
Le Parlement fait appel à la Commission pour mettre la politique de l'énergie et de la sécurité dans la région arctique à son ordre du jour et proposer, en particulier, dans la communication attendue sur la région arctique, les thèmes et les procédures de la coopération nécessaire entre l'Union et les États arctiques dans les domaines du changement climatique, du développement durable, de la sécurité de l'approvisionnement énergétique et de la sécurité maritime.
La situation dans la région n'incite guère à l'optimisme: - les températures de l'air dans la région arctique ont augmenté de 5 °C environ (une hausse dix fois plus rapide que celle de la température mondiale moyenne observée à la surface de la terre) et une augmentation supplémentaire de 4 à 7 °C est prévue dans les cent prochaines années ; - le trafic maritime dans la région (tant lié au tourisme qu'au forage en mer) « n'est pas régi par un minimum de règles de sécurité internationales » (il faudrait donc amender la réglementation de l'Organisation maritime internationale, OMI) ; - la « course permanente » aux ressources naturelles de l'Arctique peut être dangereuse pour la sécurité de l'Union et conduire à une « instabilité internationale généralisée ». L'Union européenne, avec trois États (Suède, Danemark et Finlande) et ses associés (Islande et Norvège) représentent plus de la moitié des membres du Conseil arctique, mais leurs partenaires sont la Russie, les États-Unis et le Canada.
Lors du débat, Vladimír Špidla, au nom de la Commission européenne, a précisé que la communication proposera que l'Union européenne joue « un rôle plus dynamique et coordonné dans l'Arctique » et que son action s'articule autour de trois grands objectifs: protéger et préserver l'Arctique en coopération avec ses habitants, promouvoir l'utilisation durable des ressources de l'Arctique et améliorer la gouvernance multilatérale de l'Arctique. Avec une « priorité absolue » allant à la protection et à la préservation de l'environnement, « ce qui ne devrait pas nécessairement exclure l'utilisation durable des ressources de l'Arctique ». Mais selon la Commission, « il semble que les conditions ne soient pas réunies pour instaurer un régime juridique contraignant spécifiquement conçu pour cette région ». Il faut donc s'appuyer sur la base juridique étendue constituée par la convention des Nations unies sur le droit de la mer et d'autres conventions internationales. La Commission proposera notamment l'élargissement de la fenêtre « Arctique » de sa politique de la dimension septentrionale. (L.C.)