Bruxelles, 13/10/2008 (Agence Europe) - Selon des estimations encore provisoires de la Commission européenne, révélées lundi 13 octobre, sept États membres (Italie, Allemagne, Autriche, Chypre, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas) de l'UE ont dépassé leurs quotas laitiers d'environ 1,2 million de tonnes au total (livraisons et ventes directes) au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008. Le montant total estimé des prélèvements dus par les producteurs de ces pays s'élève à 340 millions d'euros, contre 221 millions d'euros l'an dernier (EUROPE n° 9526). Le dépassement est imputable à hauteur d'environ 47 % aux livraisons excédentaires réalisées en Italie. Par ailleurs, le prélèvement à acquitter par l'Allemagne atteint 30 % du total.
Chaque pays reçoit deux quantités de référence (quotas), l'une pour les livraisons aux laiteries, l'autre pour la vente directe aux consommateurs.
Livraisons. Le quota disponible pour les livraisons aux laiteries est de 139,6 millions de tonnes (réparti entre 808.162 producteurs actifs) pour l'ensemble de l'UE-27 au cours de la campagne 2007/2008 (qui va d'avril 2007 à mars 2008). Selon les déclarations transmises à la Commission, sept pays (Pays-Bas, Autriche, Allemagne, Irlande, Italie, Chypre et Luxembourg) ont dépassé leurs quotas de livraison, de 1,21 million de tonnes au total, ce qui correspond à des pénalités totales de 338,7 millions d'euros. Les pays les plus concernés sont les suivants: Italie (577 240 tonnes de dépassement, soit des pénalités de 160,6 millions d'euros), Allemagne (365 516 tonnes, prélèvement de 101,7 millions d'euros), Pays-Bas (142 210 t, soit une pénalité de 39,6 millions d'euros). L'Italie a dépassé de 5,7 % le quota qui lui a été attribué, devant Chypre (3,9 %) et l'Autriche (3,2 %).
Ventes directes. Le quota disponible total pour les ventes directes aux consommateurs s'élève à 3,4 millions de tonnes. Seuls Chypre, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signalé des dépassements; ceux-ci s'élèvent au total à 4 673 tonnes et donnent lieu à un prélèvement de 1,3 million d'euros, dont 92 % sont à acquitter par les Pays-Bas.
La Commission européenne explique que le montant total des prélèvements dus est considérablement plus élevé (+53 %) en 2007/2008 qu'en 2006/2007 du fait que, dans certains pays, la somme des livraisons ajustées a connu une progression supérieure à celle des quotas nationaux correspondants. C'est particulièrement le cas à Chypre, en Allemagne et aux Pays-Bas. Abstraction faite de la Roumanie et de la Bulgarie, où le système des quotas a été appliqué pour la première fois en 2007/2008, la somme des livraisons ajustées dans l'UE 25 a dépassé de 767 000 tonnes son niveau de 2006/2007, alors que le relèvement du quota effectué dans le cadre de la réforme de la PAC (politique agricole commune) de 2003 n'a été que de 491 000 tonnes. Dans vingt États membres de l'UE 27, les producteurs ne seront soumis à aucun prélèvement en ce qui concerne les livraisons puisqu'il n'y a pas eu de dépassement des quotas nationaux.
La réforme de la PAC introduite en 2003 prévoit la disparition des quotas laitiers à partir du 1er avril 2015. Dans le cadre du « bilan de santé de la PAC », la Commission a proposé de relever les quotas de 1% par an entre la campagne 2009/2010 et la campagne 2013/2014. L'Italie a demandé une hausse de 10% de son quota, pour ne plus avoir à payer ces prélèvements. D'autres pays (Pologne, Pays-Bas) préconisent une forte hausse de leurs quotas. (L.C.)