Paris, 13/10/2008 (Agence Europe) - À l'issue d'un nouveau sommet extraordinaire qui s'est tenu à Paris, dimanche 12 octobre, les chefs d'État et de gouvernement des pays de la zone euro ont affiné leur réponse commune à la crise financière. En adoptant un plan d'action coordonnée à l'échelle des Seize, ils réaffirment leur volonté de soutenir le système bancaire et de débloquer le marché monétaire, paralysé par la réticence des banques commerciales à se prêter de l'argent. Associée aux différentes annonces du week-end (au G7, G20, Fonds monétaire international et Banque mondiale), cette prise en main collective du problème a été accueillie favorablement par les bourses européennes, qui ont rebondi lundi après la dégringolade ininterrompue de la semaine dernière.
Dans le sillage des conclusions du Conseil Écofin (EUROPE n° 9756), ce cadre d'action commun constitue une véritable « boîte à outils ». Inspiré du plan de sauvetage britannique, dont Gordon Brown avait vanté l'exemplarité, il prévoit notamment de garantir les prêts interbancaires, via la mise en place d'un mécanisme spécifique. « Nous nous sommes engagés à soutenir, par tous les moyens possibles, les institutions financières importantes et à empêcher leur faillite », précise d'emblée la déclaration des membres de la zone euro (voir EUROPE Documents N° 2505). En quatorze points, celle-ci reprend les principes qui doivent guider l'intervention des gouvernements au travers d'un éventail relativement précis de mesures nationales visant à: - assurer des liquidités suffisantes aux institutions financières ; - faciliter le financement des banques qui est actuellement contraint ; - apporter aux institutions financières les ressources en capital pour qu'elles continuent à financer correctement l'économie ; - apporter une recapitalisation suffisante aux banques en difficulté ; - assurer assez de flexibilité dans la mise en œuvre des règles comptables dans les circonstances exceptionnelles actuelles ; - renforcer les procédures de coopération entre pays européens.
Lors de la conférence de presse, Nicolas Sarkozy a estimé qu'il était nécessaire de mettre en place des « mesures concrètes » pour venir à bout de la crise qui secoue l'économie mondiale depuis plusieurs semaines. « Ces mesures seront mises en œuvre sans délai», a précisé le président français, en présentant le plan des seize qui est susceptible d'être décliné dans chaque État membre de la zone euro. Les gouvernements français, italien et allemand ont notamment présenté, dès lundi 13 octobre, leur propre plan d'action national inspirés des principes identifiés la veille (voir autre nouvelle).
« Flexibilité ». Le document adopté dimanche insiste également sur la notion de flexibilité. « Flexibilité » de la Commission européenne concernant ses décisions en matière d'aides d'État, et « flexibilité » de la Banque centrale européenne (BCE) et de l'Eurosystème dans leurs réactions aux évolutions des marchés. Le texte annonce que des « initiatives seront conçues pour remédier aux problèmes de liquidité des banques solvables ». Aussi les gouvernements pourront-ils fournir, « à des conditions déterminées, directement ou indirectement, leur garantie, une assurance ou tout autre dispositif similaire aux nouvelles émissions des banques, pour des durées allant jusqu'à cinq ans ». Ce dispositif, précise encore la déclaration finale, sera plafonné, temporaire et concernera, sous le contrôle des autorités financières, les émissions réalisées avant le 31 décembre 2009. Enfin, le document préconise d'« assurer assez de flexibilité dans la mise en œuvre des règles comptables dans les circonstances actuelles ». « Les institutions financières comme les institutions non-financières, précise le document, doivent pouvoir comptabiliser, en tant que de besoin, leurs actifs leurs modèles d'appréciation des risques de défaillances de préférence aux valeurs de marché immédiates qui ne sont plus pertinentes dans des marchés qui ne fonctionnent plus ».
« Les normes comptables européennes créent un handicap pour nos banques, comparées à leurs homologues américaines », a estimé M. Sarkozy devant la presse. « Nous étudierons mercredi prochain, au Conseil européen, une proposition pour créer un dispositif de crise articulé autour du président de l'Union européenne, du président de l'Eurogroupe, du président de la Commission et du président de la BCE de manière à ce qu'il y ait une cellule opérationnelle pour faire face à la crise », a-t-il poursuivi.
Parmi les points ajoutés dans la version finale et ne figurant pas dans les versions précédentes, une mesure invite notamment les États membres de la zone euro à éviter de prendre des mesures nationales « qui lèseraient les autres États membres ». Une précision qui fait notamment écho à la déclaration faite par Angela Merkel en arrivant à l'Élysée. Au cours d'une brève allocution, la chancelière allemande avait en effet souligné que les 'petits pays' ne devaient pas être laissés à la marge.
« Boîte à outils ». Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a estimé que les initiatives prises au sein de la zone euro devaient se renforcer mutuellement. « La clé de la réussite est de concevoir des solutions spécifiques pour chaque situation spécifique » dans un cadre commun, a-t-il noté. « La Commission proposera, avant même la tenue du Conseil européen [mercredi: NdlR], la proposition législative destinée à donner un cadre européen à la protection des dépôts ». Il a également précisé que la Commission avait initié la procédure nécessaire pour déclencher la modification souhaitée en matière de règles comptables. « Nous n'attendons pas une solution miracle immédiate », a-t-il toutefois ajouté.
Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne (BCE), s'est pour sa part dit « impressionné » par l'ampleur des décisions prises au cours de ce sommet, mais aussi par l'unité manifestée par les États membres. « J'ai dit au président Sarkozy que nous [la BCE: NdlR] ne pouvions pas aller beaucoup plus loin et que les gouvernements avaient certainement un rôle à jouer dans la période présente », a-t-il souligné, avant de conclure: « Je voudrais ainsi indiquer devant le président Juncker que la force de l'unité que nous avons manifestée aujourd'hui est un élément fondamental de la confiance ».
Le président de l'Eurogroupe a quant à lui salué l'adoption de « plusieurs instruments » formant un « dispositif complet » et constituant « une boîte à outils qui est à la disposition des États membres ». Il a lancé: « Imaginez-vous un seul instant qu'au beau milieu de cette crise, nous soyons toujours avec 15 ou 16 monnaies nationales! C'eût été la disparition entière de notre système ».
Régulateur européen. Dans une version précédente des conclusions, figurait un passage mentionnant la possibilité pour la BCE d'octroyer des prêts à des « établissements non financiers ». À l'issue de la réunion, Jean-Claude Trichet a précisé que ce type d'action n'était pas possible, juridiquement, pour la BCE. Avant l'arrivée des autres chefs d'État et de gouvernement, le Premier ministre britannique, Gordon Brown, avait été reçu à l'Elysée, où il avait pu s'entretenir seul avec MM. Sarkozy, Trichet et Barroso. M. Brown s'est ensuite joint pendant près d'une heure à la réunion de l'Eurogroupe. «Nous n'avons eu aucun mal à nous mettre d'accord avec Gordon Brown», a précisé plus tard M. Sarkozy. En sortant de la réunion, le Premier ministre belge Yves Leterme s'est dit déçu de ce que l'idée d'un régulateur européen ne soit pas reprise dans le plan d'action. Pendant la conférence de presse, M. Sarkozy a estimé que « la déception du Premier ministre belge [serait] de courte durée (…) Il m'a semblé plus logique de prendre une décision avec tous les Européens qu'avec une partie d'entre eux sur la question de la régulation européenne », a précisé le président français. Ce thème sera donc abordé lors du Conseil européen ces mercredi et jeudi. Le Conseil Écofin, a par ailleurs été chargé de faire un rapport au Conseil européen, « en temps utile », sur l'application de ces décisions.
Quant au président Sarkozy, il a établi une feuille de route pour les semaines à venir: «Ce soir, nous avons mis d'accord la zone euro ; mercredi, nous mettrons d'accord toute l'Europe. Puis, nous irons convaincre nos alliés américains de la nécessité d'un sommet international pour refonder le système financier.» (L.B.S.)