Bruxelles, 13/10/2008 (Agence Europe) - La Commission a approuvé, vendredi 10 octobre, le programme présenté par le Danemark pour stabiliser le marché financier sur son territoire. Le système comprend pour l'essentiel un apport étatique de liquidité, et des garanties pour protéger les clients « ordinaires » des banques en cas de faillite de celles-ci. C'est la première initiative de garantie étatique des banques approuvée selon la nouvelle procédure d'aval de la Commission pour ces plans nationaux. La mesure danoise avait été notifiée à la Commission le 8 octobre.
Plusieurs aspects du plan danois ont joué en sa faveur auprès de la Commission, qui y voit un exemple à suivre pour les autres États membres, et s'en est inspirée pour les lignes directrices dont la publication est prévue ce lundi 13 octobre (voir EUROPE n° 9757, et autre nouvelle). Notamment, seules les institutions « fondamentalement saines », dont les difficultés sont essentiellement dues à la crise financière, sont éligibles aux garanties, tandis que celles qui déposent le bilan doivent être immédiatement liquidées. En outre, le programme est accessible à toutes les banques établies sur le territoire danois. Enfin, le projet danois stipule une participation par les banques, qui doivent en effet acheter ces garanties, disposition que la Commission estime adéquate. Le projet est prévu pour une durée de deux ans, et fera l'objet de rapports semestriels de Copenhague à la Commission. (C.D.)