login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9757

9 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

08/10/2008 (Agence Europe) - Le Conseil devrait adopter prochainement une décision autorisant la signature d'un accord entre l'UE et la Canada sur la sécurité de l'aviation civile. Cet accord permettra la reconnaissance mutuelle par les deux parties des certificats de navigabilité et d'entretien des produits aéronautiques. L'accord a été négocié entre le Canada et la Commission européenne sur la base d'un mandat de négociation octroyé à cette dernière en avril 2004. (A.By.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES