Bruxelles, 08/10/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 8 octobre, le Tribunal de première instance a jugé que la Commission n'avait pas commis d'erreur en condamnant une entreprise française et quatre allemandes à des amendes dépassant les 100 millions d'euros au total, pour avoir participé à une entente illégale entre 1988 et 1999 sur le marché du carbone spécialisé (affaires jointes T-68/04, T-69/04 et T-73/04). Le Tribunal a notamment rejeté l'argument selon lequel la Commission aurait dû, pour justifier le montant des amendes, démontrer l'effet précis de l'entente illicite sur les prix du marché en question. Réagissant immédiatement, la Commission s'est félicitée de ce résultat.
En 2004, les entreprises concernées avaient saisi le Tribunal contre leur condamnation par la Commission en décembre de l'année précédente (décision 2004/420/CE) pour leur participation à une entente, sur une période allant d'octobre 1988 à décembre 1999, sur le marché des produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques. Elles ont écopé des amendes suivantes: Le Carbone Lorraine (43,05 millions d'euros) ; Schunk et sa filiale Schunk Kohlenstoff-Technik (30,87 millions d'euros) ; SGL Carbon (23,64 millions d'euros) ; Hoffman & Co. Elektrokohle (2,82 millions d'euros) ; et Conradty Nürnberg (1,06 million d'euros). Les produits en question permettent de conduire l'électricité vers et de l'intérieur des moteurs électriques dans toutes sortes de produits industriels et de consommation courante. Une cinquième entreprise, la britannique Morgan Crucible, a vu sa sanction annulée compte tenu de sa coopération avec la Commission, conformément au programme de clémence.
Les entreprises, dans une vaine tentative de faire réduire, voire annuler leurs amendes, ont soutenu en premier lieu que la Commission avait manqué à son devoir de démontrer l'augmentation des prix imputable à l'entente en question. Le Tribunal a rejeté cet argument, en faisant valoir que, compte tenu de la durée de l'entente, et du fait que les parties accusées se répartissaient 90% du marché, l'infraction pouvait être qualifiée de « très grave » sans preuve économique de son effet sur le marché. Le Tribunal a également confirmé le bien-fondé de la décision de la Commission de réduire l'amende de SGL Carbon en raison de ses difficultés financières actuelles, sans pour autant avoir à réduire les amendes des autres. Enfin, le jugement stipule que la Commission n'était nullement dans l'obligation, n'en déplaise aux cartélistes, de réduire les amendes de Schunk et Le Carbone Lorraine en vertu du programme de clémence: en effet, la coopération de ces derniers à l'enquête n'aurait pas apporté d'informations supplémentaires importantes. Les entreprises peuvent interjeter appel contre ce jugement auprès de la Cour de justice, sur des points de droit uniquement, dans les trois mois. (C.D.)