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Bulletin Quotidien Europe N° 9757
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 8 octobre 2008:

Agriculture (L 267)

Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (refonte)

Règlement (981/2008) de la Commission du 7 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 423/2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques

Concurrence (C 255)

Notification préalable d'une concentration (King/Capvis III/KVT)

Procédures administratives (C 255 et C 255 A)

Commission - Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) - Appel de propositions 2009 - DG EAC/31/08 (C 255)

Commission - Appel de manifestation d'intérêt pour la désignation du président de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques - COM/2008/10113 (C 255 A)

Commission - Appel de manifestation d'intérêt pour la désignation de membres juridiques, de membres techniques suppléants et de membres techniques supplémentaires, effectifs et suppléants, de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques (C 255 A). (O.L.)

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