login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9748
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcommunications

Réaction de Luc Chatel au vote du Parlement

Bruxelles, 25/09/2008 (Agence Europe) - Réagissant en marge du Conseil Compétitivité à l'adoption la veille, par le Parlement européen, des rapports relatifs au Paquet Télécoms, le secrétaire d'État français à l'Industrie et à la Consommation, Luc Chatel, a souligné que les pays européens avaient apporté la preuve qu'ils voulaient « harmoniser leur industrie » et faire bénéficier les consommateurs « d'avancées importantes pour eux ». M. Chatel a déploré néanmoins l'adoption d'un amendement précisant, sur la question des droits d'auteur, qu'il ne peut être apporté de restrictions aux « droits et libertés fondamentaux » des internautes que sur le fondement d'une décision des autorités judiciaires. Un amendement qui « n'a été demandé par aucun État membre et pour lequel Mme Reding n'était pas favorable », a souligné le secrétaire d'État. Dans un communiqué, la ministre française de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a exprimé les mêmes réserves en ajoutant qu'il était « hautement improbable » que cet amendement passe le cap de la première lecture. La Présidence française espère l'adoption d'un compromis lors du Conseil Télécoms du 27 novembre prochain. M. Chatel, qui présidera les débats, a indiqué travailler en étroite collaboration avec la Commissaire Reding pour arriver à ce compromis. (I.L.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES