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Bulletin Quotidien Europe N° 9748
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcommunications

La proposition de règlement sur le roaming de la Commission est généralement bien accueillie

Bruxelles, 25/09/2008 (Agence Europe) - Les propositions de la Commission européenne pour réglementer davantage le marché de l'itinérance, présentées mardi par les commissaires Viviane Reding (Société de l'information et médias) et Meglena Kuneva (Protection des consommateurs), ont suscité de nombreux commentaires. Du côté du Parlement européen, les réactions ont été positives. Angelika Niebler (PPE-DE, allemande), la présidente de la commission de l'industrie, qui examinera la proposition de règlement, a assuré la Commission de son soutien dans la procédure d'adoption: « Le Parlement aussi a un net sens des réalités. Les détails du projet doivent encore être discutés mais le Parlement soutient les propositions de la Commission, au nom de tous les utilisateurs du téléphone mobile », a indiqué Mme Niebler. Rapporteur pour le premier règlement sur le roaming, Paul Rübig (PPE-DE, autrichien) a salué l'intention de la Commission de prolonger les effets du règlement jusqu'en 2012 car « peu (d'opérateurs) offrent des tarifs inférieurs au prix maximum autorisé ». De manière générale, le groupe des conservateurs regrette que l'industrie n'ait pas été encouragée à baisser les prix suite au premier règlement et que l'UE soit contrainte de légiférer à nouveau. « Maintenant, trop de gens ont un choc quand ils téléchargent des données à l'étranger et ces prix doivent être baissés (…) Idéalement, nous aimerions que l'industrie agisse d'elle-même pour réduire les prix mais si elle échoue, l'UE doit se préparer à agir dans l'intérêt des consommateurs», a commenté Giles Chichester (PPE-DE, britannique). Évoquant les tarifs « scandaleux » que paient les consommateurs britanniques, Fiona Hall (ADLE, britannique) a commenté: « L'arrogance des opérateurs de téléphonie mobile est exaspérante (…) Une fois encore, une action au niveau communautaire a été prise pour le plus grand bénéfice du consommateur ».

Le groupe des régulateurs européens (ERG) a également bien accueilli les propositions de la Commission, qui épousent les conclusions que le groupe a lui-même tirées à propos du marché du roaming. « Une partie des difficultés en matière de roaming est imputable à un manque de transparence de prix pour les consommateurs. Nous nous réjouissons de l'approche de la Commission à cet égard », a notamment souligné Dániel Pataki, le président de l'ERG. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s'est évidemment réjoui, lui-aussi, des nouvelles initiatives sur le marché de l'itinérance: « Des prix proches des coûts réels, une information claire et transparente avant la surprise, plus jamais de choc suite aux factures… Un petit peu de clarification et quelques mesures additionnelles sont les touches finales parfaites de cette proposition positive et rapide », a résumé Monique Goyens, directrice générale du BEUC.

3 Group Europe, leader des services « 3G » avec Hutchison Telecommunications International, a accueilli favorablement les propositions de la Commission qui ne devraient être que le premier pas vers une réduction plus nette pour ce qui concerne les tarifs relatifs au téléchargement de données à l'étranger. En fixant un tarif plafond d'un euro par mégaoctet, « les consommateurs paieront toujours près de 100 fois plus pour télécharger des données à l'étranger qu'ils ne le font à la maison (…) Demander aux consommateurs des prix inadéquats pour simplement franchir une frontière empêchera le marché paneuropéen des données de décoller comme il l'a fait au niveau national », estime Christian Salbaing, pdg de 3 Group Europe. Le ton est différent chez l'Association des opérateurs de téléphonie mobile GSMA qui déplore, sans surprise, les intentions de la Commission. Pour eux, le marché est compétitif, les prix décroissent et les informations sur les prix sont de plus en plus transparentes, rendant inutile et « potentiellement dangereuse » une réglementation des prix. « Une étude d'impact détaillée est nécessaire avant de considérer des mesures réglementaires supplémentaires. Un agenda politique à court terme ne peut prendre le pas sur l'impact économique à long terme d'une réglementation », a ainsi fait savoir le porte-parole de la GSMA, David Pringle. (I.L.)

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