login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9748
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

25/09/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 23 septembre, par 602 voix pour, 10 contre et 20 abstentions, le rapport de consultation de l'Espagnol Agustín Díaz De Mera García Consuegra (PPE-DE) sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) N° 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires européens bénéficiant de privilèges et immunités. Le rapport soutient en réalité une modification purement technique concernant l'absence d'immunité pour les personnels d'Europol participant aux équipes communes d'enquête. (B.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES