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Bulletin Quotidien Europe N° 9709
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/07/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 23 juillet 2008:

Justice et Affaires intérieures (L194)

Décision de la Commission du 17 juin 2008 définissant l'architecture physique ainsi que les caractéristiques des interfaces nationales et de l'infrastructure de communication entre le système central d'information sur les visas et les interfaces nationales pour la phase de développement

Décision de la Commission du 22 juillet 2008 relative à la nomination des membres du Groupe d'experts sur la traite des êtres humains

Règles d'origine (L194)

Décision de la Commission du 17 juillet 2008 portant dérogation temporaire aux règles d'origine établies à l'annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice en ce qui concerne les conserves et les longes de thon

Relations extérieures (L194)

Décision 2008/605/PESC du Conseil du 22 juillet 2008 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Concurrence (C186)

Engagement de procédure: Friesland/Campina (affaire COMP/M.5046)

Non-opposition à deux opérations de concentration notifiées: Eurogate/APMM (affaire COMP/M.5066) et Eramet/Tinfos (affaire COMP/M.5179)

Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Total Produce/Haluco/JV (affaire COMP/M.5201), Mondi/Loparex Assets (affaire COMP/M.5155), Goldman Sachs/PAI/Xella International (affaire COMP/M.5268, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) et Zurich/Caixa Sabadell/Sabadell Vida/Sabadell Generales (affaire COMP/M.5242, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)

Agriculture (C186)

Communication de la Commission à tous les agriculteurs concernant la mise en jachère à partir de 2009

Santé (C186)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs

Commerce (C186)

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de sodium métal originaire des États-Unis d'Amérique

Avis d'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de sodium métal originaire des États-Unis d'Amérique. (L.C.)

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