La clarté est nécessaire. L'Irlande aura à choisir: soit accepter le Traité de Lisbonne, grâce à des clarifications susceptibles d'apaiser les réticences et les craintes de sa population, soit rester en marge des développements de la construction européenne (voir cette rubrique d'hier). Ceci ne signifie en rien exercer une pression indue sur le peuple irlandais, mais au contraire s'engager à respecter son choix, quel qu'il soit, avec en plus la disponibilité à examiner en commun les mesures appropriées pour permettre en tout état de cause à l'Irlande de garder son acquis.
Ayant soutenu cette position dès le départ, l'on m'avait objecté que la même rigueur n'avait pas été pratiquée après le non en France et aux Pays-Bas. Cette critique semble négliger que: a) le texte n'était pas le même, il existe une différence de nature entre un Traité constitutionnel et un Traité modificatif ; b) une deuxième négociation s'est déroulée, tenant compte des réticences et objections de chacun; c) les réactions de plusieurs États membres ont été radicalement différentes dans les deux cas. Si, dans le premier, plusieurs États membres avaient interrompu leurs ratifications en estimant que le Traité constitutionnel était mort, cette fois-ci, c'est à l'unanimité que la démarche opposée a été retenue. L'hypothèse d'une troisième négociation est rejetée par tous, car plusieurs années seraient nécessaires pour un tel exercice, pendant lesquelles il n'y aurait ni réformes ni adhésions nouvelles (plusieurs États membres ayant indiqué que tout élargissement de l'UE est exclu en l'absence de réforme institutionnelle). La fermeté se justifie aussi par d'autres raisons qui peuvent se résumer en une phrase: tout peuple est libre de ses choix, mais il doit en accepter les conséquences.
Les mensonges du « non ». Un journaliste a observé qu'il faut toujours se méfier des effets pervers de la gratuité de ses actes. On dit non, on oblige les autres à renégocier et alors on pose des conditions pour engranger d'autres avantages ; c'est n'est pas acceptable. L'analyse du vote irlandais a prouvé à quel point les partisans du non se fondaient sur des mensonges, affirmant que le nouveau Traité aurait imposé à l'Irlande de: renoncer à sa neutralité, introduire le droit à l'avortement et les mariages homosexuels, se voir imposer des mesures fiscales à la majorité. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas déclaré, dans le respect de l'égalité entre les partisans du non et du oui dans la campagne électorale, que c'étaient des mensonges, en rappelant tout simplement les vraies dispositions du Traité de Lisbonne ? Un autre argument a joué un rôle significatif, les sondages le prouvent: l'Irlande aurait perdu le droit permanent à un Commissaire européen ayant sa nationalité. Ce qui n'était pas dit, c'est que le Traité de Nice (qui resterait en vigueur) impose la réduction du nombre des Commissaires dès l'année prochaine, alors que le Traité de Lisbonne introduit le statu quo jusqu'en 2014 et la possibilité, d'ici cette échéance, de modifier par une simple décision du Conseil européen la règle qui réduit le nombre des commissaires. Je n'ignore pas que des complications juridiques ont été évoquées quant aux limites de cette disposition: les experts s'interrogent sur le point de savoir si le Conseil européen pourra supprimer le principe même de réduire le nombre des Commissaires, ou simplement en modifier les modalités. Mais le fait reste qu'en l'absence du nouveau Traité, la réduction du nombre des Commissaires est immédiate, alors que ce Traité laisse plusieurs années pour en discuter.
Un nouveau vote est concevable. Les éléments cités suffisent, à mon avis, pour justifier politiquement une nouvelle consultation du peuple irlandais, en l'informant (par des déclarations formelles souscrites par tous les États membres) de la réalité du Traité de Lisbonne sur les points cités et en annonçant la volonté unanime d'utiliser, le moment venu, la disposition du Traité de Lisbonne relative à la composition de la Commission. D'après les indications disponibles, aucun État membre n'aime à ce sujet la formule inscrite dans ce Traité, ce qui signifie que tous sont disposés à la réviser ; plusieurs l'ont explicitement indiqué lors de la réunion informelle des 12/13 juillet à Brest entre les ministres ou secrétaires d'État chargés des Affaires européennes.
Les citoyens irlandais doivent comprendre que la plupart des États membres sont déterminés à consolider et améliorer le fonctionnement de l'UE. L'Irlande pourrait obtenir certaines dérogations, si telle est la volonté de son peuple, ainsi que d'autres États membres l'ont fait par le passé. Si, malgré les explications et les concessions, le non était confirmé, la situation deviendrait juridiquement complexe ; mais les pays favorables à l'approfondissement de la construction européenne ne seraient pas disposés à y renoncer. Dans ce cas, la position de l'Irlande dans l'UE devrait être discutée, situation étrange car le peuple irlandais est, d'après tous les sondages, l'un des plus favorables à la construction européenne.
(F.R.)