Genève, 23/07/2008 (Agence Europe) - Pour la première fois depuis son adhésion à l'OMC en 2001, la Chine est condamnée pour des mesures jugées « incompatibles » avec les règles du commerce international. Dans un avis rendu public le 18 juillet dernier, un groupe spécial de l'Organe de règlement des différends de l'OMC épingle Beijing pour ses pratiques discriminatoires en matière de taxation des pièces détachées automobiles, dénoncées par le Canada, les États-Unis et l'Union européenne dans des plaintes déposées en mars et avril 2006. Normalement soumis à un droit de douane de 10%, les systèmes de freins, les boîtes de vitesses et les autres composants importés en Chine sont imposés à 25%, soit au même taux que les véhicules complets de fabrication étrangère, lorsqu'ils constituent au moins 60% de l'assemblage d'un modèle. Elément de la « nouvelle politique automobile » chinoise, cette pratique est jugée « injuste » par les plaignants, car elle renchérit le coût des voitures étrangères et favorise les constructeurs et équipementiers locaux. « Les règles discriminatoires contre les produits d'importation n'ont pas leur place dans le système de l'OMC. Nous espérons que la Chine va rapidement agir pour supprimer cette discrimination et restaurer une situation de concurrence dans le secteur automobile », commente Peter Power, porte-parole du commissaire européen au Commerce Peter Mandelson, dans un communiqué. La Chine dispose désormais de 60 jours pour faire appel de la décision de l'OMC. Mais, elle doit encore répondre à sept autres plaintes, dont celles déposées au premier semestre 2008 par le Canada, les États-Unis et l'UE sur les mesures affectant les services d'informations financières et les fournisseurs étrangers d'informations financières ainsi que celle déposée en avril 2007 par les États-Unis, et pour laquelle l'UE est tierce-partie, sur les mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle. (E.H.)