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Bulletin Quotidien Europe N° 9709
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

Le Conseil adopte le nouveau SPG pour 2009-2011

Genève, 23/07/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales/Relations extérieures a adopté, mardi 22 juillet, un règlement actualisant le Système de préférences tarifaires généralisées (SPG) de l'UE pour la période 2009-2011. En assurant un accès au marché communautaire pour les produits manufacturés et certains produits agricoles des pays en développement en exonération totale ou partielle des droits de douane, le SPG permet à l'UE d'assister ces pays dans leur lutte contre la pauvreté, en les aidant à obtenir des revenus par le biais du commerce international. Par le SPG réactualisé, qui résulte de nouveaux calculs pour refléter l'évolution du commerce international, des préférences pour des groupes de produit spécifiques seront rétablies pour six pays bénéficiaires du SPG (Afrique du Sud, Algérie, Inde, Indonésie, Russie et Thaïlande). Des préférences seront suspendues pour un pays, le Vietnam, concernant les chaussures et quelques autres produits. Ces ajustements sont déclenchés automatiquement quand les performances d'un pays sur le marché communautaire tombent en dessous ou s'élèvent au-dessus d'un certain seuil. Cette procédure suit des règles strictes et permet de s'assurer que les avantages du SPG visent les pays qui en ont le plus besoin. La suspension des préférences, appelée « graduation », reflète le fait qu'un pays est concurrentiel sur le marché communautaire pour les produits concernés. En plus du SPG standard, l'UE offre un arrangement spécial, le « SPG+ », pour encourager au développement durable et à la bonne gouvernance via un soutien dans la ratification et la mise en œuvre des conventions internationales sur les droits de l'homme, les droits du travail, la protection de l'environnement et la bonne gouvernance. (E.H.)

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