Bruxelles, 23/07/2008 (Agence Europe) - Les ministres de la Recherche de l'UE se sont penchés, jeudi 17 juillet, lors d'une réunion informelle Compétitivité à Jouy-en-Josas, sur les perspectives futures en matière de recherche pour répondre de la meilleure manière possible aux grands défis actuels. Le 18 juillet, les ministres chargés du Marché intérieur et de l'Industrie ont eu l'occasion, pour la première fois, de discuter de la manière dont ils comptent répondre aux initiatives prévues par le Small Business Act.
Cette réunion, présidée par la ministre française de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a été l'occasion de travailler sur la « vision 2020 » de l'Espace européen de la recherche (EER) qui sera proposée pour adoption au Conseil « Compétitivité » de décembre 2008, dans le cadre du processus de Ljubljana. « Il faut absolument améliorer la coordination de notre effort de recherche. Aujourd'hui, il n'y a que 15 % de notre effort de recherche qui est coordonné », a souligné Mme Pécresse. Dans ce contexte, les ministres européens, qui travaillaient en ateliers thématiques, ont identifié quatre sujets communs pour lesquels une coordination efficace de la recherche européenne pourrait être mise en œuvre rapidement: (1) L'adaptation des techniques agricoles au changement climatique et la sécurité alimentaire ; (2) La mise en œuvre du Plan-SET (le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques) et ses six initiatives industrielles ; (3) La maîtrise de l'informatique embarquée, des développements et des usages futurs d'Internet dans le respect de la vie privée. Le ministre suédois de l'Enseignement supérieur, Lars Leijonborg, a reconnu qu'en matière de technologies de communication et de l'information (TCI), les Américains avaient de l'avance sur les Européens. Il a donc insisté sur la nécessité de rattraper ce retard, compte tenu de l'énorme influence des TCI sur la croissance économique ; (4) La généralisation des plans Alzheimer nationaux et leur coordination européenne, notamment grâce à la démarche conjointe proposée par la Commission. « Un groupe de travail (contre la maladie d'Alzheimer) sera mis en place dès septembre qui associera les organismes de financement et de recherche des États membres », a déclaré Mme Pécresse. « Un échange d'expériences aura lieu à l'automne entre les États qui ont déjà lancé un plan Alzheimer au niveau national », a-t-elle ajouté, en citant le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France parmi les États membres ayant déjà mis en place un tel dispositif. Les ministres ont également souligné l'urgence de doter l'EER d'instruments indispensables à sa compétitivité, en Europe notamment, au travers de l'adoption d'un système juridictionnel des brevets et de la création du brevet communautaire, de la promotion d'une interaction efficace entre l'éducation, la recherche et l'innovation, associant secteurs public et privé, de l'amélioration de la coopération paneuropéenne et, enfin, d'une meilleure coordination des ressources publiques mobilisables aux niveaux régional, national et communautaire, en encourageant la programmation conjointe.
Lors de la seconde journée, les discussions ont porté sur le « Small Business Act européen » (SBA), plan d'action européen contenant des mesures à la fois législatives et non contraignantes destinées à créer des conditions plus favorables à la croissance des PME européennes. « Je suis heureux de constater un large consensus sur la nécessité de mettre en place des mesures concrètes pour les PME », a déclaré Hervé Novelli, le secrétaire d'État au Commerce, qui présidait ce Conseil « Compétitivité » informel où était examiné le plan d'action présenté le 25 juin par la Commission européenne (EUROPE n° 9690). Toutefois, malgré ce consensus sur l'importance stratégique du développement des PME en Europe, certains points de la proposition de la Commission européenne suscitent des divergences. La mise en place d'un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'œuvre, par exemple. « L'Allemagne nous a fait part de son scepticisme », a reconnu M. Novelli. L'idée, soutenue par la France, d'instaurer un système préférentiel pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics divise également les 27. Dans sa proposition de SBA, la Commission ne retient pas le principe de quotas de marché pour les PME et se contente d'inviter les États membres à faciliter la participation des petites entreprises aux appels d'offres lancés par leurs administrations à travers un simple code de conduite. « Étant donné que 42% des contrats publics européens vont déjà à des PME, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'introduire des quotas contraignants », a rappelé Günter Verheugen, commissaire chargé de l'Entreprise et de l'Industrie. Mais pour M. Novelli, ce « code de bonne conduite », promu par la Commission européenne, « est une base sur laquelle nous allons travailler pendant les mois qui viennent ». « Nous pensons que nous pouvons aller plus loin », a-t-il lancé. La France espère ainsi parvenir à un accord politique au terme de sa présidence, lors du Conseil « Compétitivité » des 1er et 2 décembre prochains, puis au Conseil européen des 11 et 12 décembre. Les ministres sont également tombés d'accord sur le principe de la création d'une société privée européenne, qui permette de simplifier la création de filiales, par exemple, dans n'importe quel pays de l'UE. Mais sans donner de chiffre sur le capital minimum de départ de 1 euro voulu par la Commission. (B.C.)