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Bulletin Quotidien Europe N° 9675
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du 4 juin 2008:

Union douanière (L 145)

Règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé)

Éducation/Formation (L 145)

Règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie

Statistiques (L 145)

Règlement (CE) n° 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil

Règlement (CE) n° 453/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté

Police sanitaire (L 145)

Règlement (CE) n° 454/2008 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, par la prolongation de la période transitoire

Défense commerciale (L 144)

Règlement (492/2008) de la Commission du 3 juin 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine

Télécommunications (L 144)

Décision de la Commission du 21 mai 2008 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3400-3800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté

Pêche (L 144)

Règlement (493/2008) de la Commission du 2 juin 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Portugal

Règlement (494/2008) de la Commission du 2 juin 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b et dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France

Règlement (495/2008) de la Commission du 2 juin 2008 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

Environnement (L 144)

Décision de la Commission du 17 avril 2008 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2008, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil

Décision de la Commission du 30 avril 2008 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil. (O.L.)

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