Bruxelles, 04/06/2008 (Agence Europe) - Les États-Unis ont annoncé, mardi 3 juin, de nouvelles mesures de sécurité - via la mise en place d'un système d'autorisation électronique de voyage (ESTA) - pour les voyageurs en provenance d'Europe de l'ouest souhaitant se rendre sur le territoire américain pour un court séjour.
Le secrétaire américain à la Sécurité nationale, Michael Chertoff, a indiqué que les ressortissants des pays bénéficiant d'une exemption de visa devront, de manière facultative, à compter du 1er août prochain, et de manière obligatoire, dès le 12 janvier 2009, déposer une demande d'autorisation de voyage préalable via Internet. Cette mesure, attendue depuis déjà plusieurs mois, figure parmi les recommandations de la Commission du 11-Septembre, et vise à empêcher l'accès aux États-Unis à des terroristes potentiels. Sont concernés par cette mesure les ressortissants des pays faisant partie du programme américain d'exemption de visas - Visa Waiver Program (VWP) - c'est-à-dire les quinze « anciens » États membres de l'UE (à l'exception de la Grèce) plus la Slovénie. D'autres États membres pourraient être concernés à l'issue de leurs négociations bilatérales avec Washington en vue de leur inclusion dans le VWP (EUROPE n° 9652 et 9649).
Les citoyens concernés devront déposer une demande d'autorisation de voyage sur Internet, au moins 72 heures avant le départ et ils devront être en possession de ladite autorisation avant d'embarquer sur un avion ou de monter à bord d'un bateau. Le document, qui devrait être gratuit, sera valable pendant une durée de deux ans ou jusqu'à l'expiration du passeport. Les voyageurs devront fournir les mêmes éléments biographiques et renseignements sur le voyage que ceux qu'ils donnent habituellement aux douanes à leur arrivée aux États-Unis (du type formulaire I-94W). Parmi ces données figurent le numéro de passeport, le pays de résidence, d'éventuelles maladies contagieuses graves, de possibles condamnations, l'historique du refoulement du territoire et du dépassement de la durée de séjour sur le territoire américain. Les autorités pourront alors déterminer presque immédiatement si le candidat est éligible pour entrer sur le territoire américain ou si le voyage pose un quelconque risque pour la sécurité ou le maintien de l'ordre. Si le candidat se voit refuser l'autorisation, il sera invité à déposer une demande de visa de non-immigrant dans une ambassade ou un consulat des États-Unis. Les données du voyageur pourront être, sous conditions, rendues accessibles aux autorités de police pendant 15 ans, voire plus dans certains cas. Ces données pourront par ailleurs être transmises à des pays étrangers.
Peu après cette annonce, le commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Jacques Barrot, s'est entretenu par téléphone avec M. Chertoff et lui a demandé « plus d'informations » notamment écrites, a indiqué le porte-parole de M. Barrot, Michele Cercone. La décision américaine va maintenant être examinée en détail par la Commission qui a l'intention de rendre son verdict dans son rapport sur la réciprocité des visas. La remise de l'évaluation, prévue initialement pour fin juin, devrait être retardée au mois de juillet, a indiqué une source de la Commission. Pour cette dernière, il s'agit d'analyser la proposition américaine du point de vue des dispositions prévues en matière de protection des données (les autorités chargées du contrôle, la durée de stockage des informations, leur effacement, etc.), mais surtout de voir si l'ESTA respecte la législation européenne en matière de protection des données. L'analyse de la Commission sera ensuite soumise aux États membres qui donneront leur avis pour savoir si l'ESTA peut être assimilé à un visa ou non. La politique des visas étant une politique communautaire, ce sera en principe à la Commission de trancher sur cette question. Si l'ESTA s'avérait avoir les mêmes caractéristiques qu'un visa, l'UE pourrait alors décider de réintroduire l'obligation de visa pour les citoyens américains. (B.C.)