Bruxelles, 04/06/2008 (Agence Europe) - En remettant trois fois l'ouvrage sur le métier, la Commission, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 3 juin au soir, à négocier, dans un trilogue informel, un compromis sur la révision proposée de la directive cadre relative à la prévention et au recyclage des déchets. Cette proposition de directive est entrée dans une phase cruciale puisque le vote en deuxième lecture est prévu pour la session plénière du PE du 16 au 19 juin. La commission de l'environnement ayant, en deuxième lecture, rétabli dans le texte l'objectif de stabilisation de la production de déchets à l'horizon 2012 au niveau atteint en 2009 et des objectifs obligatoires de recyclage dont ne voulait pas le Conseil (EUROPE n° 9640), un rapprochement des points de vue s'imposait pour éviter une procédure de conciliation.
Le compromis repousse l'objectif de prévention des déchets à 2014, date à laquelle les objectifs de recyclage seraient révisés.
Et tandis que les parlementaires demandaient qu'à l'horizon 2020 tous les États membres soient tenus de respecter un taux de réemploi ou de recyclage d'au moins 50% des déchets ménagers et similaires, et de 70% des déchets de construction et de démolition, ainsi que des déchets manufacturiers et industriels, le texte négocié prévoit un objectif non contraignant de 45 % pour certains déchets ménagers (verre, papier, plastique, métaux) et de 65% pour les déchets de construction et de démolition, laissant les autres déchets manufacturiers sans objectif.
« C'est une question très sensible pour le Conseil car certains États membres peuvent atteindre les objectifs très facilement tandis que d'autres auront à se battre pour y parvenir », concède Caroline Jackson (PPE-DE, britannique) rapporteur pour le dossier.
Le groupe des Verts/ALE au Parlement a fait immédiatement part de sa déception face à un compromis « qui représente un recul pour les politiques environnementale et climatique de l'UE » car une politique européenne ambitieuse en matière de déchets pourrait apporter une contribution significative à la réduction des émissions de CO2 par une prévention, une réutilisation et un recyclage adéquats. Dans un communiqué, les Verts/ALE regrettent que le Parlement ait « cédé sur des sujets de négociation essentiels » et déplorent en particulier que l'incinération puisse, dans certains cas, être considérée comme une opération de valorisation.
Le Bureau européen de l'environnement (BEE) se dit « très préoccupé » par le fait que la délégation du Parlement soit prête à renoncer à la position très ferme de sa commission de l'environnement. « Si le deal est accepté, ce sera un échec de la volonté politique d'introduire des changements réalisables et bénéfiques », déclare Michael Warhurst de Friends of the Earth Europe. (A.N.)