Bruxelles, 04/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 4 juin, une proposition de modification des mesures techniques afin de favoriser la conservation des stocks de poissons, réduire les rejets et protéger les habitats marins vulnérables dans les eaux communautaires (autres que celles de la mer Baltique, de la mer Noire et de la mer Méditerranée).
Parmi les mesures introduites dans la proposition et qui s'appliqueraient à toutes les eaux de la mer du Nord et de l'Atlantique du Nord-Est figurent: - la mise en œuvre, par les États membres, de fermetures de zones en temps réel là où de fortes concentrations de juvéniles sont détectées, pendant des périodes pouvant aller jusqu'à dix jours ; - une réduction du nombre d'espèces soumises à une taille minimale de débarquement, l'accent étant mis sur les espèces cibles de la pêcherie concernée ; - l'application générale de la règle de l'OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Est) selon laquelle le navire doit changer d'engin ou quitter la zone lorsque les captures d'une espèce cible comportent plus de 10 % de poissons n'ayant pas la taille requise ; - une plus grande souplesse dans l'application des règles relatives aux prises accessoires visant à décourager les rejets.
Par ailleurs, les États membres et les conseils consultatifs régionaux (CCR) auront désormais la possibilité de présenter à la Commission des plans de réduction des rejets qui, s'ils sont acceptés, pourront s'accompagner de dérogations à certaines mesures techniques. Le règlement proposé sera complété par des règlements de la Commission plus détaillés précisant les règles applicables à la mer du Nord, aux eaux occidentales septentrionales, aux eaux occidentales australes et aux pêcheries relevant du CCR des stocks pélagiques. Un règlement de la Commission distinct serait également adopté pour la Guyane française. (L.C.)