La réunion du Groupe de l'euro qui s'est déroulée à Francfort en début de semaine a abouti à trois résultats significatifs, dûment mis en relief dans notre bulletin d'avant-hier mais dont, à première vue, la grande presse n'a rendu compte que de manière sélective, chaque journal choisissant l'un ou l'autre aspect. Pourtant, une fois de plus, le président Jean-Claude Juncker avait été très clair. Ces trois points sont:
1. La constatation que le FMI a corrigé ses prévisions sur l'évolution économique dans l'UE. Le FMI avait annoncé un ralentissement important de l'expansion pour cette année-ci et la prochaine. Il était donc influencé par les milieux bancaires et financiers, qui avaient intérêt à exagérer les effets et les risques de la crise qu'ils avaient provoquée, dans le but d'obtenir le maximum de soutiens et de liquidités en agitant le spectre d'un ralentissement global très fort de l'économie dans son ensemble. Or, la crise est sans doute sérieuse et dangereuse, mais elle est ressentie surtout par ces banques qui ont poussé la spéculation au-delà de ce qui est admissible (et il n'y a aucune raison pour regretter ce qui leur arrive, après la manière éhontée dont elles avaient profité auparavant de leurs manœuvres). Les banques qui ont contenu les risques spéculatifs dans des limites raisonnables ont moins souffert et sont en train de redresser leurs bilans.
Le Groupe de l'euro avait protesté tout de suite contre les prévisions du FMI, en faisant valoir les évaluations plus équilibrées de la Commission européenne. Le FMI s'est à présent aligné, pour l'essentiel, sur les prévisions de Bruxelles, même si quelques divergences subsistent (notamment à propos de l'inflation).
2. Le déplacement de 2010 à 2012 de l'échéance pour la consolidation budgétaire dans tous les États membres. C'est à la fois une concession à la réalité et une concession à la France. La date de 2010 avait été fixée lorsque les prévisions économiques étaient plus favorables ; ni la crise financière ni la hausse démesurée du prix du pétrole n'étaient prévues. M. Juncker a rappelé que l'objectif était explicitement subordonné au cycle économique. La France avait indiqué qu'elle n'était pas en mesure de respecter pour 2010 ses Objectifs à moyen terme (OMT). Le déplacement de l'échéance est évidemment valable aussi pour tous les États membres en retard, alors que ceux qui sont déjà en règle avec leurs OMT doivent maintenir le niveau de performance atteint. Mais le président du Groupe de l'euro a insisté sur le fait que l'échéance de 2012 est définitive, ne peut plus être conditionnée par le cycle économique. Les ministres français et italien (les deux principaux États membres qui avaient des problèmes) ont confirmé leur accord (l'Italie pour 2011).
3. Les mesures fiscales visant à limiter les effets de la hausse du prix du pétrole seront diversifiées selon les pays. La France avait suggéré de plafonner les recettes de la TVA sur les produits pétroliers. Á première vue, la mesure serait logique. On sait que le prix de l'essence à la pompe ainsi que du gaz naturel comporte un élément fiscal très considérable: la hausse du cours du brut augmente donc les recettes fiscales ; l'État pourrait renoncer aux rentrées supplémentaires, au bénéfice des utilisateurs.
Le débat ministériel a toutefois indiqué qu'une mesure généralisée n'est pas praticable, car les situations diffèrent selon les États membres (le surplus de recettes fiscales, constaté en France et ailleurs, n'existe pas dans d'autres pays) et il faut éviter d'introduire des discriminations fiscales. M. Juncker a donc constaté l'impossibilité de contre-mesures fiscales d'ordre général, et a indiqué que les États membres vont réfléchir à des mesures diversifiées visant à alléger l'impact du prix du pétrole sur le pouvoir d'achat de la population. La ministre française des Finances a annoncé l'intention de son pays d'utiliser l'excédent de recettes fiscales pour financer certains projets énergétiques et soutenir les ménages moins favorisés, en suggérant des pistes de réflexion. Le dossier serait porté par la France au prochain Conseil européen.
Le vrai scandale. Les initiatives visant à protéger la population de l'UE devraient être accompagnées par une action politique vigoureuse et déterminée contre les mécanismes actuels de fixation du prix du pétrole. Le caractère artificiel et spéculatif de ces mécanismes est connu ; j'y ai consacré en avril un commentaire (bulletin n° 9603). Les 60% des opérations qui se déroulent chaque jour au New York Mercantile Exchange (NYMEX) portent sur du pétrole qui n'existe pas, payé avec des dollars qui ne sont réels que dans la proportion de 10%. Et c'est ainsi que le prix du baril est fixé ! Il est incompréhensible que les institutions européennes n'en parlent pas, alors que le ministre de la Justice des États-Unis (Michael Mukasey, Attorney General) a dénoncé, le mois dernier, en termes très durs, le pétrole papier et le crime organisé d'individus extrêmement sophistiqués, disposant de milliards de dollars, qui l'organise et le gère. C'est ça, le vrai scandale.
(F.R.)