Bruxelles, 27/05/2008 (Agence Europe) - L'Union européenne a réitéré, mardi 27 mai, sa volonté de mener à bien les négociations d'adhésion avec la Turquie tout en insistant sur le fait que le rythme et le calendrier des pourparlers dépendront de la rapidité et la qualité des réformes entreprises par Ankara, notamment dans le domaine des libertés individuelles et de l'état de droit. « La Turquie sera l'un des plus importants pays membres de l'UE et nous espérons que le processus (d'adhésion) sera achevé le plus rapidement possible », a commenté l'actuel président du Conseil de l'UE, Dimitrij Rupel, à l'issue du 46ème Conseil d'association UE/Turquie le 27 mai à Bruxelles. Le Commissaire Olli Rehn a, lui aussi, souligné que l' « objectif partagé » était l'adhésion de la Turquie, « pourvu qu'elle respecte les conditions ». C'est pourquoi Ankara doit maintenant se concentrer sur trois choses, a dit M. Rehn: « Réformes, réformes, réformes ». A ce stade, les négociations d'adhésion n'avancent que très lentement: depuis leur lancement en octobre 2005, seulement 6 des 35 chapitres ont été ouverts aux négociations, dont un seul (science et recherche) a été provisoirement clos. La Présidence slovène envisage d'ouvrir deux chapitres supplémentaires lors de la réunion ministérielle de négociation programmée pour le 17 juin prochain.
M. Rehn a expliqué devant la presse comment la Turquie pourrait accélérer le processus de négociation. Tout d'abord, le gouvernement turc devrait prendre les décisions nécessaires dans une série de chapitres pour lesquels l'UE a fixé des « critères purement techniques » pour l'ouverture des négociations (« opening benchmarks »). Comme exemple, M. Rehn a cité le chapitre « politique de concurrence » où la Commission attend qu'Ankara aligne sa législation sur l'acquis communautaire et crée une autorité indépendante de contrôle des aides d'État. C'est seulement après que la Commission pourra recommander aux États membres l'ouverture des négociations. Deuxièmement, il y a les 8 chapitres sur lesquels les négociations sont suspendues depuis la décision du Conseil européen de décembre 2006, après le refus de la Turquie d'étendre l'Union douanière UE/Turquie à tous les nouveaux pays membres, y compris Chypre. Là aussi, la situation pourrait être débloquée par la Turquie si elle voulait, a argué M. Rehn. Troisièmement, l'important chapitre des « droits fondamentaux » pourrait être ouvert aux négociations si la Turquie pouvait démontrer que le respect de la liberté d'expression est suffisamment assurée. La récente réforme de l'article 301 du code pénal est un pas dans la bonne direction, mais elle devrait être suivie d'autres mesures dans d'autres domaines, a dit M. Rehn. Aussi l'UE attend-elle la mise en œuvre concrète de la réforme de l'article 301. « Tous ces éléments démontrent que la Turquie a tous les moyens en main pour accélérer le processus », a conclu M. Rehn.
Le ministre turc des Affaires étrangères et négociateur en chef pour les négociations d'adhésion, Ali Babacan, a relativisé cette analyse. « Le rythme des négociations dépend à la fois de la Turquie et de l'Union » qui doit faire en sorte que les dossiers « techniquement prêts » soient effectivement mis sur la table des négociations. M. Babacan s'est aussi plaint que certains chapitres de négociation soient « bloqués pour des raisons politiques ». Il faisait référence à la France qui ne veut pas de la Turquie dans l'UE et qui, par conséquent, refuse de traiter de cinq chapitres (Union économique et monétaire, PAC, politique régionale et instruments structurels, institutions, budget) qui sont étroitement liés à l'adhésion proprement dite. Chaque décision sur l'élargissement, rappelons-le, requiert l'unanimité au Conseil. Le 26 mai devant le European Policy Centre (voir autre nouvelle), le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, qui présidera le Conseil de l'UE au second semestre 2008, a confirmé la politique de Paris sur ce sujet. Sous présidence française, l'UE essayera d'ouvrir autant de chapitres que possible pour autant qu'il ne s'agisse pas de chapitres qui mènent exclusivement à l'adhésion, a dit M. Kouchner.
M. Babacan a, une fois de plus, souligné que « la Turquie n'a qu'un seul objectif: adhérer à l'Union européenne ». Il a rappelé que les États membres ont également souscrit à cet objectif, « à l'unanimité », et que l'UE perdrait toute « crédibilité » si elle mettait en cause cet « objectif commun ». Dimitrij Rupel ne perçoit pas ce risque. Les décisions dans l'UE sont parfois « difficiles », notamment en matière d'élargissement, et il faut avoir de la « patience », mais le « sérieux » des négociations avec la Turquie ne peut pas être mis en cause, a-t-il souligné.
La procédure d'interdiction du parti AKP, en cours d'examen devant la Cour constitutionnelle, a également été évoquée par le Conseil d'association. L'UE a réitéré sa préoccupation (« interdire un parti politique ne peut pas être considéré comme 'business as usual' », a dit le Commissaire Rehn) et insisté sur le respect des principes de l'état de droit. Ni la présidence, ni la Commission n'ont voulu être plus précis sur les conséquences d'une éventuelle interdiction de l'AKP sur les négociations d'adhésion.
Sur le plan des relations internationales, l'UE a salué le rôle de « médiateur » et de « facilitateur » que la Turquie joue en ce moment entre Israël et la Syrie. Les deux pays ne se parlent pas encore directement mais ont commencé à dialoguer par le biais de la Turquie. (H.B.)