Brdo, 27/05/2008 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE ont consacré leurs travaux de mardi 27 mai, à Brdo (près de la capitale de la Slovénie, Ljubljana), à l'examen des propositions sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC). Les débats les plus difficiles ont porté sur les quotas laitiers et la modulation des aides. En outre, plusieurs pays (France, Espagne, Grèce, Portugal, Hongrie, République tchèque, Roumanie) ont estimé en substance, et avec des nuances, que les propositions de la Commission européenne ne répondent que partiellement au nouveau contexte du défi alimentaire.
« J'ai vraiment le sentiment que les délégations sont disposées à faire des compromis afin d'arriver à un accord (sur le bilan de santé) dans le respect du calendrier prévu », à savoir en novembre 2008, a déclaré Iztoc Jarc, le ministre slovène qui a présidé la réunion informelle des ministres européens de l'Agriculture. Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l'Agriculture, a dit qu'elle se sentait « confiante » après ce premier échange de vues des pays sur ce dossier (les propositions datent du 20 mai). « J'ai un assez bon feeling », a-t-elle ajouté en mettant en avant son expérience dans la conduite de réformes difficiles (sucre, vin, fruits et légumes…). Parmi les points sensibles, elle a cité: - le secteur du lait: certaines délégations demandent plus qu'une hausse de 1% par an des quotas laitiers, alors que d'autres jugent le projet déjà trop ambitieux (« nous avons donc trouvé l'équilibre dans notre proposition », a noté la commissaire); - la modulation des aides (transfert des aides directes et dépenses de marché vers le développement rural): tout le monde est toutefois d'accord sur le fait qu'il faut plus d'argent pour relever les défis et qu'il faut « poursuivre la modulation décidée en 2003 ». Par ailleurs, la Commission suggère de simplifier notamment les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes (passer de 38 à 10 normes), ce qui provoque des critiques de plusieurs États membres (Italie, Espagne, France, Hongrie). Selon le ministre italien Luca Zaia, le démantèlement du système des normes risque de tirer la qualité vers le bas et créer du dumping à l'importation. Mais les États membres veulent garder toutes ces normes, a protesté Mariann Fischer Boel. « Pourquoi avoir des normes sur la taille du concombre. Quand on veut simplifier, on peut simplifier », a lancé la commissaire.
Michel Barnier, le ministre français, qui assumera la présidence du Conseil Agriculture à partir du 1er juillet, a déclaré que ce travail sur l'adaptation, l'évaluation de la PAC (pour qu'elle soit une « politique durable et plus équilibrée dans la répartition des aides, plus responsable et plus sûre ») se situe dans un environnement dont il faut tenir compte. Selon qu'on aboutira à un bon ou à un mauvais accord à l'OMC, ce qui se passera pour la PAC sera « conforté ou bousculé et parfois mis en cause », donc nous sommes extrêmement vigilants sur cette question.
Défi alimentaire. Il y a aussi ce « défi alimentaire », a rappelé M. Barnier. Plusieurs pistes sont évoquées pour que l'Europe soit « en tête de la solidarité internationale » en soutenant des « actions structurelles » dans les pays les moins développés. Le ministre français a défendu l'idée de contribuer financièrement à des projets agricoles régionaux, en Afrique notamment. Ces pays doivent construire et reconstruire une économie agricole, pour produire « pour exporter et se nourrir ». Dans ce contexte, Mme Fischer Boel a reparlé de sa proposition consistant à mobiliser des fonds non utilisables du budget agricole de l'UE pour financer, dans les pays pauvres du monde, des microcrédits pour leur permettre d'acheter des engrais et des semences. Qu'avez-vous fait pour résoudre la crise des prix élevés des denrées alimentaires ? « Des solutions, nous en avons trouvé », s'est défendue la commissaire. Elle a cité la hausse de 2% des quotas laitiers pour la campagne actuelle (2008/2009) et l'élimination du taux obligatoire de mise des terres en jachère (ce qui devrait permettre de produire de 12 à 15 millions de tonnes de plus de céréales cette année). « Il faut produire plus pour réduire la tension sur le marché » (la demande en céréales est beaucoup plus forte que l'offre), a commenté Michel Barnier. Si on produit plus, on accroît les risques d'instabilité, voilà pourquoi il fait maintenir certains outils de gestion des risques climatiques et sanitaires, a fait valoir le ministre français.
« J'ai des doutes quant au fait de rendre la PAC responsable de la hausse des prix des denrées alimentaires », a lancé Iztoc Jarc, pour qui la PAC a toujours su réagir pour s'adapter à l'offre. « Nous avons procédé à des ajustements structurels à la lumière de la nouvelle donne sur le marché », a estimé le ministre slovène.
Quotas laitiers. « La décision de supprimer les quotas laitiers en 2015 a été prise en 2003 par le Conseil. Donc, nous ne sortons pas un nouveau lapin de notre chapeau », a rappelé Mariann Fischer Boel. Elle a précisé que les grands producteurs de lait de Pologne, d'Irlande, du Danemark, des Pays-Bas ou d'Italie veulent pouvoir gagner de nouveaux marchés notamment en Inde ou en Chine. Ces pays veulent donc une hausse des quotas supérieure à 1% par an. Le ministre autrichien Josef Pröll a été le seul a défendre le maintien des quotas après 2015, ou bien des « mesures d'accompagnement » pour garder la production laitière, avec un fonds de l'UE pour financer tout cela. Parmi les autres pays réservés sur la hausse des quotas et leur suppression en 2015 figurent la France, l'Allemagne. La délégation britannique est favorable à la fin des quotas laitiers (et à la suppression progressive des mesures de marché).
Modulation. Les ministres qui se sont montrés hostiles aux propositions de la Commission sur la modulation obligatoire (faire passer ce taux de réduction des aides de 5% actuellement à 13% en 2012) sont ceux, notamment, de Grèce, d'Espagne, de France, d'Irlande, du Luxembourg, de Belgique ou encore de Hongrie. La modulation progressive proposée (baisse des aides des grandes exploitations) pose des problèmes à l'Allemagne, à la Roumanie et aussi à la République tchèque (36 000 exploitations affectées dans ce pays).
Découplage. Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, Danemark ont soutenu l'objectif de la Commission de poursuivre le découplage des aides. Le maintien des aides couplées (primes encore liées à la production) dans le secteur du tabac a été demandé par les ministres italien, grec et espagnol. La France a demandé le maintien des primes couplées dans les « territoires fragiles ».
En réunion, Mariann Fischer Boel a souligné qu'une « réforme fondamentale » de la PAC d'ici à la fin du cadre financier actuel (qui se termine en 2013) n'est « ni nécessaire, ni désirable ». Le contexte des prix plus élevés des aliments ne doit pas être utilisé pour commencer une « micro-gestion » de la production agricole européenne. Ce n'est pas l'heure non plus d'abolir la PAC, a averti la commissaire. Elle estime avoir tenu compte, dans ses propositions, des idées et préoccupations des parties prenantes. « De fait, les propositions actuelles peuvent être considérées comme un premier compromis ». J'ai déjà fait des concessions, a-t-elle signalé. (L.C.)