Réunis à Lima les 16 et 17 mai, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes ont adopté la Déclaration de Lima qui se focalise sur les deux sujets principaux à l'ordre du jour: lutte contre la pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale ; protection de l'environnement, développement durable et politique énergétique (voir EUROPE n° 9663 et n° 9662). Sont également évoquées la hausse du prix des denrées alimentaires et les négociations en cours en vue de la conclusion d'accords d'association avec le Mercosur, la Communauté andine des nations et l'Amérique centrale. Le prochain Sommet UE/Amérique latine et Caraïbes aura lieu en Espagne en 2010.
DÉCLARATION DE LIMA
"RÉPONDRE ENSEMBLE AUX PRÉOCCUPATIONS
PRIORITAIRES DE NOS POPULATIONS"
Nous, chefs d'État et de gouvernement des pays d'Amérique latine et des Caraïbes et de l'Union européenne, sommes réunis à Lima pour donner un nouvel élan au processus de consolidation du partenariat stratégique entre nos deux régions que nous avons lancé à Rio de Janeiro et que nous avons poursuivi avec un engagement politique fort et des objectifs ambitieux à Madrid, Guadalajara et Vienne. Près d'une décennie après notre première réunion,
Nous réaffirmons notre attachement aux principes et valeurs qui sous-tendent la relation entre nos deux régions, ainsi qu'aux objectifs, engagements communs et positions communes adoptées de Rio de Janeiro à Vienne.
Nous poursuivrons activement les négociations relatives aux accords d'association, qui constituent des objectifs stratégiques communs figurant parmi nos toutes premières priorités politiques. Nous nous félicitons du succès de la mise en oeuvre des accords d'association entre le Mexique et le Chili et l'UE. L'Union européenne et le Forum des Caraïbes (CARIFORUM), en qualité de membre du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se réjouissent de l'aboutissement des négociations sur un accord de partenariat économique.
Nous notons avec satisfaction le lancement, en 2007, des négociations entre l'UE, l'Amérique centrale et la Communauté andine en vue de conclure de vastes et ambitieux accords d'association birégionaux, qui tiennent compte des déséquilibres existant entre les régions et au sein de celles-ci. Nous prenons acte des progrès accomplis à l'issue des trois premiers cycles de négociations et confirmons à nouveau notre objectif commun qui est de faire avancer les négociations de manière significative pour qu'elles puissent s'achever dans le courant de 2009.
Nous nous félicitons des efforts déployés actuellement pour dégager un accord entre l'Union européenne et l'Amérique centrale. Dans ce contexte, nous rappelons l'importance de l'intégration régionale, reconnue lors du sommet de Vienne, et nous prenons acte avec satisfaction des résultats positifs obtenus à ce jour. Nous nous félicitons que le Panama ait décidé de participer formellement au processus d'intégration économique régionale et attendons avec intérêt la ratification rapide du protocole de Guatemala qui constituera une première étape en ce sens.
De même, nous notons avec satisfaction que la Communauté andine et l'Union européenne sont déterminées à tout mettre en oeuvre pour conclure un accord d'association, contribuant ainsi au renforcement du processus d'intégration andine. Nous convenons qu'une attention particulière sera accordée aux besoins spécifiques en matière de développement des pays membres de la Communauté andine, en tenant compte des déséquilibres entre les régions et au sein de chacune d'elles ainsi que de la nécessité, pour l'UE, de faire preuve de souplesse s'il y a lieu.
Nous soulignons l'importance que revêt un accord d'association ambitieux et équilibré entre le Mercosur et l'UE et réaffirmons notre volonté de faire aboutir les négociations dès que la situation le permettra, en s'appuyant sur les travaux déjà accomplis.
Nous avons une idée très précise du potentiel que recèle le partenariat stratégique entre nos deux régions, que nous sommes déterminés à approfondir. À cet effet, nous nous emploierons à:
promouvoir le bien-être de nos populations afin que nos sociétés favorisent davantage l'intégration de tous et la cohésion, et qu'y prévale le respect de l'État de droit et des valeurs et principes de la démocratie et des droits de l'homme, dans un contexte de solidarité et d'égalité. Nous oeuvrerons en faveur de l'égalité des chances, du renforcement du sens civique et d'une participation individuelle et collective renforcée aux avantages du progrès, qui sont des composantes essentielles du développement harmonieux de nos populations,
renforcer l'intégration régionale et les autres formes d'association, ainsi que les processus birégionaux de dialogue politique, de coopération et de commerce, en tenant compte des dissymétries qui existent entre les pays et entre nos deux régions, afin de faciliter le développement conjoint de nos capacités et de notre potentiel,
consolider le système multilatéral en le rendant plus efficace et en renforçant son caractère démocratique, avec l'ONU en son centre, grâce à une coordination et à une coopération ALC-UE accrues, notamment sur les questions pour lesquelles nous avons entrepris des initiatives spécifiques, ainsi que sur les questions mondiales d'intérêt commun.
Nous réaffirmons notre attachement aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations unies, nous réaffirmons notre décision de soutenir tous les efforts déployés afin de préserver l'égalité souveraine de tous les États, de respecter leur intégrité territoriale et leur indépendance politique, de nous abstenir dans nos relations internationales de recourir à la force ou à la menace d'une manière qui ne soit pas compatible avec les buts et les principes des Nations unies, d'encourager le règlement des différends par des moyens pacifiques et conformément aux principes de la justice et du droit international.
Nous rejetons fermement toutes les mesures de contrainte présentant un caractère unilatéral et un effet extraterritorial, contraires au droit international et aux règles de libre-échange communément admises. Nous convenons que ce type de pratiques représente une menace sérieuse pour le multilatéralisme. Dans ces conditions, rappelant la résolution A/RES/62/3 de l'Assemblée générale des Nations unies, nous réaffirmons nos positions bien connues sur l'application des dispositions extraterritoriales de la loi Helms-Burton.
Nous réaffirmons notre volonté de mener à bonne fin et en temps utile le cycle de Doha pour le développement dans le cadre de l'OMC et nous rappelons notre désir d'aboutir à des résultats ambitieux, globaux et équilibrés. À cet égard, nous attendons avec intérêt une prochaine réunion ministérielle de l'OMC, qui constituera une occasion décisive de progresser rapidement vers l'achèvement du Programme de Doha pour le développement.
Nous coopérerons, dans le cadre du droit international, sur les questions de sécurité (notamment le trafic de stupéfiants et d'armes, la criminalité organisée et le terrorisme, y compris les prises d'otages), en ayant conscience de la nécessité de traiter la question de leur incidence sur les sociétés démocratiques et leur développement.
Nous poursuivrons notre coopération, conformément au principe de la responsabilité partagée, pour faire face au problème mondial des stupéfiants. Le mécanisme de coordination et de coopération en matière de drogues ALC-UE devrait être renforcé pour servir de cadre à un dialogue plus efficace entre les deux régions.
Vivement préoccupés par les effets de l'augmentation des prix des denrées alimentaires, nous réaffirmons l'attachement de nos pays à des politiques visant à éradiquer la faim et à lutter contre la pauvreté. Nous estimons que des mesures doivent être prises immédiatement pour aider les pays et les populations les plus vulnérables qui pâtissent du niveau élevé des prix alimentaires. Nous sommes également convaincus que, à moyen et à long terme, la communauté internationale devra, pour résoudre durablement la crise actuelle, agir de façon coordonnée pour renforcer les capacités agricoles et le développement rural, afin de répondre à une demande croissante.
À cet égard, nous prenons acte de l'annonce faite par le Secrétaire général des Nations unies concernant l'élaboration d'un plan d'action, et nous nous emploierons à obtenir des résultats concrets lors de la conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale qui se tiendra à Rome du 3 au 5 juin 2008. Nous soutenons en outre la mise en oeuvre de l'initiative de la FAO intitulée "L'Amérique latine et les Caraïbes libérées de la faim", et nous attendons avec intérêt les résultats de la session spéciale du Conseil des droits de l'homme sur le droit à l'alimentation.
Nous nous félicitons des efforts déployés par le gouvernement et la population de Haïti pour redynamiser les institutions de l'État et lutter contre la pauvreté, les inégalités et l'injustice sociale. À cet égard, nous exprimons notre soutien à la MINUSTAH ainsi qu'au Groupe des amis d'Haïti. Nous avons conscience que la communauté internationale doit mener d'urgence une action durable et efficace en faveur de la réhabilitation et du développement en Haïti.
Nous réaffirmons notre soutien à Haïti et aux efforts qu'il déploie pour répondre aux besoins urgents et à long terme en matière de sécurité alimentaire. À cet égard, nous nous félicitions de l'organisation en Espagne, en juillet 2008, d'une conférence sur la question, qui sera présidée par la France et l'Argentine, en qualité de co-présidences UE-ALC, et qui visera à établir un programme de sécurité alimentaire et de développement rural s'inscrivant dans le prolongement du programme mené par Haïti dans le droit fil des efforts actuellement déployés par la communauté internationale.
Il est essentiel de vaincre la pauvreté, les inégalités et l'exclusion pour garantir la cohésion sociale, le développement durable et l'efficacité du partenariat entre nos deux régions. La dégradation de l'environnement et les changements climatiques affectent gravement notre croissance économique, frappant les pauvres le plus durement et menaçant sérieusement les perspectives d'avenir de nos populations en général.
Nous reconnaissons que les actions visant à relever ces défis sont interdépendantes et devraient bénéficier, le cas échéant, de synergies afin de promouvoir le développement durable. Dans cette perspective, nous sommes conscients du rôle joué par les institutions de financement du développement et la communauté internationale des donateurs, dans le soutien actif qu'elles apportent au développement social durable de nos sociétés.
Lors de ce Vème sommet, nous avons décidé de centrer nos discussions sur la promotion des actions menées au niveau national, régional et international, pour relever deux défis majeurs, qui sont liés: d'un côté la pauvreté, les inégalités et la nécessité de créer des sociétés favorisant davantage l'intégration de tous; et de l'autre le développement durable, l'environnement, les changements climatiques et l'énergie. Nous devons mettre en oeuvre dans les meilleurs délais des politiques ambitieuses pour relever ces défis. À l'issue de nos débats, nous adoptons ce qui suit:
PROGRAMME DE LIMA
I. ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ, DES INÉGALITÉS ET DE L'EXCLUSION
Nous confirmons que la lutte contre la pauvreté, les inégalités et l'exclusion dans le but de parvenir à la cohésion sociale ou de la renforcer est une priorité d'action majeure du partenariat stratégique entre nos deux régions. Elle demeure un axe important de notre dialogue et de notre coopération au niveau national, sousrégional et régional. Nous rappelons que c'est en premier lieu à nos gouvernements, en coopération avec l'ensemble des acteurs concernés, dont la société civile, qu'il incombe de mettre en oeuvre les politiques qui permettront d'atteindre cet objectif.
Nous reconnaissons les progrès réalisés sur la voie de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), attachons une importance considérable à l'appel à agir en faveur des OMD lancé par le Secrétaire général des Nations unies et réaffirmons notre engagement à les réaliser avant 2015, ainsi que notre attachement à l'égard du consensus de Monterrey, notamment pour ce qui est de la mobilisation de ressources nationales et internationales supplémentaires en faveur de l'aide et du développement, y compris pour les pays à revenu intermédiaire. Nous appelons de nos voeux la création d'autres mécanismes financiers innovants pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, afin d'encourager ainsi les sociétés à favoriser davantage l'intégration de tous.
Néanmoins, nous notons avec préoccupation que, en dépit des progrès réalisés, la pauvreté, les inégalités et l'exclusion empêchent encore plusieurs catégories de la population de bénéficier d'un accès équitable aux possibilités de mener une vie digne et fructueuse, compromettent le bien-être de l'individu et encouragent le déplacement des populations. S'employer de manière efficace à éradiquer la pauvreté, les inégalités et l'exclusion en vue de promouvoir la cohésion sociale est un impératif moral, politique et économique.
Dans le cadre des droits universels de l'homme, y compris des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux et des libertés fondamentales pour tous sans discrimination, et grâce à la coopération qui caractérise le partenariat entre nos deux régions, nous nous engageons à améliorer de manière significative la qualité de vie de nos populations dans leur ensemble. Nous entendons parvenir à:
des niveaux équitables de développement social pour tous grâce à la formulation et à la mise en oeuvre de politiques sociales plus efficaces,
des taux de croissance soutenus qui favoriseront entre autres la création d'emploi décents, dignes et productifs, permettant ainsi d'optimiser le recouvrement des impôts de façon à améliorer les dépenses publiques dans le domaine social et leur impact redistributif,
un sentiment d'appartenance pleine et entière et la pleine participation de nos populations à tous les niveaux à la lutte contre la pauvreté, les inégalités et l'exclusion, ainsi que le renforcement de la confiance des citoyens dans l'efficacité des institutions démocratiques et dans les politiques de développement social.
Pour parvenir à ces objectifs, outre les programmes birégionaux existants, nous encouragerons la définition de nouveaux moyens de coopération entre nos deux régions, afin de promouvoir:
La formulation et la mise en oeuvre de politiques sociales efficaces de nature à:
Encourager une utilisation cohérente des ressources tant publiques que privées, parallèlement à la coopération entre les deux régions et aux autres mécanismes de financement internationaux, afin d'élaborer, grâce à une gestion saine et responsable et à des politiques budgétaires adaptées, des programmes sociaux permettant d'aboutir à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement d'ici 2015 et des autres objectifs que se sont fixés les pays ALC avant 2020:
dans le cadre des efforts conjoints déployés de manière soutenue pour éradiquer la faim dans nos pays, et compte tenu du droit à l'alimentation et de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire des populations, éradiquer la sous-alimentation et prévenir la malnutrition des enfants, notamment avant l'âge de trois ans,
garantir un accès universel aux soins pour les femmes enceintes et les nouveau-nés, et un accès progressif aux services de santé,
éradiquer progressivement l'illettrisme,
garantir un accès universel à l'éducation préscolaire, améliorer la qualité de l'enseignement de base, étendre la portée de l'enseignement secondaire et supérieur et en améliorer la qualité,
promouvoir la formation et l'enseignement professionnels,
garantir un accès universel à l'eau potable et à l'assainissement,
accroître les taux d'emploi et mettre en place des programmes de formation professionnelle,
améliorer les conditions de logement des catégories de population les plus vulnérables.
Allouer les ressources nécessaires pour consolider ou, le cas échéant, encourager la réforme des systèmes de protection sociale, ce qui renforcera la solidarité, de façon à accroître de manière significative le taux de couverture, à rendre le système universel et à offrir une assistance spécifique aux populations les plus vulnérables.
Encourager la participation des autorités compétentes et de tous les acteurs concernés -notamment la société civile - aux réseaux ALC-UE aux fins du transfert de connaissances et de l'échange d'informations sur les politiques sociales, et promouvoir l'échange d'expériences, y compris les expériences couronnées de succès et les projets pilotes, ainsi que la diffusion des meilleures pratiques. À cet effet, nous travaillerons en étroite coopération avec le programme Eurosocial.
En nous appuyant sur la coopération qui existe déjà entre nos régions, proposer des méthodologies et des indicateurs permettant de formuler et d'évaluer les politiques sociales et en matière d'emploi, y compris de formation professionnelle, et d'en assurer le suivi.
Prendre en considération les besoins spécifiques des groupes cibles, en défendant davantage l'égalité entre les sexes et les droits des personnes handicapées, des enfants, des populations autochtones ou d'autres catégories sociales nécessitant une attention particulière, ainsi que les dissymétries qui existent entre les pays en matière de développement économique et d'autres conditions ou caractéristiques défavorables spécifiques, notamment dans le cas des pays en développement dépourvus de littoral.
Tenir compte de la précieuse contribution apportée dans nos deux régions aux objectifs du présent programme par les agences compétentes du système des Nations unies, ainsi que du rôle des organisations humanitaires bénévoles.
Une croissance économique ayant un impact redistributif qui aura les effets suivants:
Sur la base des niveaux atteints et compte tenu des besoins spécifiques de chaque pays, s'efforcer de parvenir à une croissance stable et soutenue, grâce à des politiques commerciales et économiques ainsi qu'en matière d'investissement et d'emploi qui tiendront expressément compte des objectifs d'égalité et d'intégration de tous. Nous rappelons que les politiques sociales et les régimes de protection sociale devraient être sous-tendus par des politiques publiques, notamment budgétaires, saines et justes, permettant une meilleure redistribution des richesses et assurant des niveaux de dépenses sociales suffisants. Pour en garantir l'efficacité, nous insistons sur la nécessité de:
Dynamiser la croissance:
préserver et encourager des politiques macro-économiques saines et un climat d'investissement sûr, dans un contexte international qui permettrait à nos pays de développer leurs capacités nationales de production de biens et services d'une valeur ajoutée de plus en plus grande, ainsi que les transferts de technologie et l'investissement,
encourager les politiques qui favorisent les économies et les marchés du travail formels, afin d'aller encore plus loin dans l'élimination des principales causes de l'économie informelle.
Renforcer la coopération:
intensifier les initiatives nationales et la coopération internationale, y compris un soutien budgétaire le cas échéant, de façon à générer davantage de ressources pour mettre en oeuvre des politiques sociales viables et des investissements publics ayant un impact redistributif,
adopter, entre autres, des mesures telles que la conversion de créances au profit de l'investissement social (notamment dans le domaine de la santé, de l'accès à l'eau potable, de l'éducation et du logement), la création de partenariats entre les secteurs public et privé, l'accès à de nouvelles sources de financement, la création de fonds pour la reconversion et la solidarité sociale et de fonds anticycliques destinés à financer les politiques sociales,
compléter les capacités des pays à revenu faible ou intermédiaire par une coopération souple, directe et en temps utile et par des fonds pour le développement économique, afin de consolider leurs résultats macroéconomiques, en soutenant par des ressources suffisantes l'augmentation des investissements dans le domaine de l'éducation, de la santé et du logement, tout en réduisant dans le même temps les coûts administratifs de cette coopération,
utiliser le nouveau mandat extérieur de la Banque européenne d'investissement comme une possibilité d'accroître les investissements afin que la région en retire un maximum d'avantages.
Promouvoir la consolidation de l'intégration commerciale entre nos deux régions, soutenir les processus d'intégration régionale en cours et offrir davantage de possibilités d'élargir l'accès à leurs marchés respectifs de manière plus efficace, par le biais d'arrangements compatibles avec les règles de l'OMC, en éliminant les obstacles injustifiés au commerce et en réduisant les facteurs de distorsion, tout en garantissant un traitement spécial et différencié adapté aux pays en développement et en tenant compte de la situation particulière des économies de petite taille et vulnérables.
Nous pensons que le commerce est un moteur de croissance, du développement durable et de la réduction de la pauvreté et que les politiques commerciales et les stratégies en matière de développement doivent être formulées en vue de minimiser l'impact social négatif de la mondialisation et de maximiser ses retombées positives, tout en faisant en sorte que tous les groupes de population, et en particulier les plus pauvres, en bénéficient.
Favoriser le développement des actifs productifs, l'amélioration de la productivité, de la compétitivité et du partage des connaissances, notamment dans les zones rurales et urbaines touchées par la pauvreté et dans les secteurs à très forte intensité de main-d'oeuvre. Il conviendrait d'avoir recours à des mesures d'encouragement visant à favoriser les petites et moyennes entreprises (PME) cherchant à établir des liens avec les chaînes d'approvisionnement nationales, régionales et birégionales. Nous proposons d'examiner des initiatives visant à promouvoir le suivi des performances des petites et moyennes entreprises et le partage d'informations sur celles-ci, pour mieux cibler la coopération en faveur de leur développement et pour renforcer le corpus existant de connaissances et d'informations qui permettront d'améliorer les politiques publiques nationales les concernant.
Mettre au point des politiques plus efficaces en matière de travail et d'emploi, grâce au dialogue social et à la coopération entre gouvernements, employeurs et travailleurs et l'application du principe de responsabilité sociale des entreprises et du respect des droits des travailleurs, y compris la négociation collective, en vue de créer des emplois décents et productifs pour tous. Ces politiques devraient être axées en particulier sur les jeunes et élargir la portée des mécanismes de protection sociale. C'est pourquoi nous apporterons notre soutien à des programmes visant à:
faciliter l'obtention par les jeunes d'emplois de qualité et réduire considérablement la proportion de jeunes se trouvant en dehors du système éducatif ou du marché du travail,
renforcer la formation et la formation professionnelle, en mettant en particulier l'accent sur le développement des compétences transsectorielles et l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui contribuent à l'adaptation aux évolutions du marché du travail,
intégrer les travailleurs issus des petites et moyennes entreprises (PME) et les travailleurs indépendants dans les systèmes de protection sociale,
développer des marchés pour la production de biens de consommation par les secteurs vulnérables, tels que les communautés rurales ou indigènes et les populations autochtones, afin d'améliorer sensiblement leurs conditions de travail et d'augmenter leur productivité et leurs revenus,
promouvoir les avantages des marchés du travail nationaux qui offrent une capacité d'adaptation et la sécurité sociale, la formation professionnelle et l'éducation et la formation tout au long de la vie,
promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication afin de fournir de nouvelles possibilités d'emploi, un enseignement de meilleure qualité et un meilleur accès aux services de santé. À cet égard, nous entendons développer l'infrastructure de communication pour réduire la fracture numérique, dans le cadre de programmes tels que @lis, et renforcer la capacité d'interconnexion entre les réseaux CLARA, GEANT, et CKLN.
Une participation à la société et un sentiment d'appartenance qui:
Reconnaissent, tout en respectant pleinement la diversité, qu'il est essentiel d'élargir la participation des citoyens à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes sociaux de façon à favoriser l'inclusion sociale et à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques, en contribuant ainsi à la bonne gouvernance. Nous encouragerons:
le renforcement des mécanismes de dialogue national visant à définir les priorités des politiques sociales et de l'emploi,
le renforcement des mécanismes institutionnels visant à garantir le plein respect des droits sociaux,
le renforcement de l'autonomie des femmes dans les domaines économique, politique et social,
une plus grande transparence et une responsabilisation renforcée des institutions publiques à tous les niveaux à l'égard des citoyens, et des institutions de surveillance efficaces,
la coopération entre les autorités locales des deux régions dans le domaine de l'inclusion sociale par le biais de réseaux de soutien et du renforcement des capacités; nous nous félicitons de l'organisation, tous les deux ans, du forum birégional des collectivités locales,
le renforcement des programmes de formation destinés aux acteurs politiques et sociaux.
Rappellent les liens solides, tant historiques que culturels, qui ont toujours existé entre les pays d'Amérique latine et des Caraïbes et les nations de l'Union européenne et qui reposent sur l'incidence positive des flux migratoires dans les deux sens. Nous reconnaissons que la pauvreté est l'une des causes profondes des migrations. Nous jugeons essentiel de garantir que tous les migrants puissent jouir effectivement de leurs droits fondamentaux et que ces droits soient réellement protégés. Sur la base du principe de la responsabilité partagée, nous mettrons en place une approche globale des migrations internationales - y compris la gestion ordonnée des flux migratoires - axée sur les avantages mutuels pour les pays d'origine et de destination, et visant à faire en sorte que l'importante contribution économique, sociale et culturelle qu'apportent les migrants aux sociétés qui les accueillent soit reconnue et que le public y soit sensibilisé. Nous soulignons l'importance de la lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et les autres formes d'intolérance.
Nous appelons nos régions à poursuivre l'établissement d'un dialogue structuré et exhaustif sur les migrations, afin de cerner nos défis communs et les domaines de coopération mutuelle. Ce dialogue tirera profit des activités des experts UE-ALC sur les migrations et leur fournira des orientations complémentaires. Ce cadre devrait permettre des échanges de vues et l'intensification des efforts que nous déployons pour accroître les échanges d'informations sur l'évolution des politiques migratoires et les meilleures pratiques dans nos deux régions, afin de mieux comprendre les réalités de la migration. Il traitera aussi des questions relatives aux migrations régulières et irrégulières ainsi que du lien entre migration et développement, conformément au cadre juridique des pays concernés.
Nous intensifierons notre coopération dans la prévention et la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, en apportant une aide aux victimes et en encourageant les programmes de retour volontaire durable et dans la dignité, tout en facilitant l'échange d'informations qui contribueront à une meilleure conception et une meilleure exécution de ces programmes.
La mise en oeuvre du programme de Lima sur l'éradication de la pauvreté, des inégalités et de l'exclusion
Les dialogues politiques sectoriels qui existent entre l'Amérique latine et les Caraïbes et l'UE se poursuivront et, le cas échéant, de nouveaux dialogues seront mis en place de façon à contribuer à la réalisation du présent programme, en collaboration avec les organisations internationales compétentes et d'autres acteurs sociaux. Dans ce cadre, le forum sur la cohésion sociale a confirmé la nécessité de renforcer davantage le partenariat UE-ALC en encourageant les analyses et le partage d'expériences dans les domaines d'intérêt commun, et il constitue un cadre précieux pour compléter nos délibérations dans une perspective globale.
D'ici notre prochain sommet, des réunions auront lieu dans le cadre de ces dialogues et un rapport recensant leurs résultats et les progrès du programme de Lima sera rédigé.
Tout en reconnaissant qu'une part significative de la coopération européenne actuelle à l'égard de la région ALC est axée sur la lutte contre la pauvreté, les inégalités et sur la promotion de l'inclusion, nous garantirons un financement suffisant pour étayer la réalisation des objectifs définis lors de nos sommets.
II. DÉVELOPPEMENT DURABLE: ENVIRONNEMENT, CHANGEMENTS CLIMATIQUES, ENERGIE
Nous soulignons à nouveau combien il est important d'oeuvrer en faveur du développement durable et d'intégrer le développement économique et social à la protection de l'environnement, dans le cadre de la démocratie et de l'État de droit. En outre, l'éradication de la pauvreté, le remplacement des modes de production et de consommation non durables, ainsi que la protection et la gestion des ressources naturelles, notamment les ressources en eau, en tant que base du développement économique et social, sont à la fois des objectifs primordiaux et des conditions essentielles du développement durable.
Nous sommes convaincus que la réalisation du développement durable, fondé sur une coopération internationale renforcée, est une condition pour réduire la pauvreté. À cet égard, l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à leurs effets, ainsi que la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, des ressources naturelles et de l'énergie sont indispensables pour garantir un avenir sûr à nos populations.
Nous réaffirmons, à cet égard, le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives.
En vue de promouvoir le développement durable, nous appelons de nos voeux une gouvernance environnementale plus efficace au sein du système des Nations unies, notamment une structure plus intégrée reposant sur les institutions existantes et les instruments convenus à l'échelle internationale, ainsi que sur les organes conventionnels et les agences spécialisées. Nous nous engageons à participer pleinement au processus en cours concernant l'amélioration de la gouvernance internationale en matière d'environnement au sein de l'Assemblée générale des Nations unies. Nous soutenons les initiatives visant à forger un consensus sur les réformes.
Nous réaffirmons notre engagement à l'égard des principes de Rio 92 et de la mise en oeuvre intégrale du plan d'action 21, parallèlement au plan de mise en oeuvre de Johannesburg, ainsi que des accords internationaux en matière d'environnement, en particulier la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la désertification. Nous confirmons également notre attachement à l'application effective de l'approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et des accords environnementaux multilatéraux qui se rapportent à cette question. Nous estimons qu'il existe des liens et des synergies solides entre la biodiversité et l'atténuation des changements climatiques ainsi que l'adaptation à leurs effets.
Nous réaffirmons l'importance de nos efforts visant à renforcer la complémentarité entre le commerce et l'environnement, notamment par l'amélioration de l'accès au marché pour les biens, services et technologies environnementaux, en tenant compte des incidences du commerce sur l'utilisation durable des ressources naturelles, tout en veillant à éviter les obstacles superflus aux échanges entre les deux régions.
Nous encourageons les autorités compétentes et tous les acteurs concernés, notamment la société civile, à participer aux réseaux birégionaux, régionaux et sous-régionaux de gestion et de transfert de connaissances, ainsi qu'à l'échange d'expériences et des meilleures pratiques concernant la mise en oeuvre des politiques environnementales et en matière de développement durable.
Nous avons à coeur de promouvoir une coopération birégionale dotée d'une vision globale de l'environnement, axée notamment sur les changements climatiques, la désertification, l'énergie, l'eau, la biodiversité, les forêts, la pêche et la gestion des produits chimiques. Nous sommes également attachés à la définition et à la mise en oeuvre de politiques économiques qui prennent en compte la nécessité de protéger l'environnement et de renforcer l'inclusion sociale.
Nous encouragerons les modes de production et de consommation plus durables, propices à l'utilisation durable des ressources naturelles, notamment au moyen de la formation, de la coopération scientifique et technologique et de la promotion de l'investissement et des flux financiers, afin de faire de la protection de l'environnement une réalité dans les deux régions. À cet égard, il sera tenu compte des particularités sociales, économiques, culturelles et environnementales de chaque pays.
En vue d'atteindre ces objectifs, nous avons la volonté de renforcer:
La promotion de la coopération birégionale en matière de changements climatiques
Nous sommes déterminés à parvenir, au plus tard en 2009, à un résultat complet et obtenu au niveau mondial dans le cadre du plan d'action de Bali, qui permette la mise en oeuvre complète, efficace et durable de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques par des mesures de coopération à long terme, aujourd'hui, jusqu'en 2012 et après. Nous sommes tout autant déterminés à conclure, dans les mêmes délais, un accord ambitieux et planétaire sur la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto après 2012. À cet égard, nous consoliderons le dialogue ALC-UE sur les questions liées aux changements climatiques, en nous fondant sur les discussions entre les deux régions qui ont eu lieu à Bali, en vue d'approfondir la coordination birégionale, ainsi que des mesures de coopération collectives, en prévision de la quinzième CdP qui se réunira à Copenhague.
Dans ce contexte, nous nous attacherons à favoriser des initiatives communes dans le domaine de l'atténuation des changements climatiques et de l'adaptation à leurs effets négatifs, y compris le renforcement des mécanismes du marché du carbone. Nous nous emploierons également à promouvoir la mise en oeuvre de la convention sur les changements climatiques dans nos régions, notamment par des mesures d'atténuation appropriées dans le cadre du développement durable, soutenues et favorisées par la technologie, un financement et un renforcement des capacités, et ce de manière mesurable et vérifiable, qui pourra faire l'objet d'un rapport.
Nous sommes convaincus que le Fonds spécial pour les changements climatiques et le Fonds pour les pays les moins avancés créés en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ainsi que le fonds d'adaptation mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto et l'Alliance mondiale contre les changements climatiques lancée par l'UE, peuvent contribuer à aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PIED), à accroître leurs capacités pour s'adapter aux changements climatiques et mettre en oeuvre des stratégies de développement durable en faveur de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.
Ensemble, nous oeuvrerons à:
encourager dans nos régions les initiatives visant à prévenir, à réduire et/ou à neutraliser les émissions de gaz à effet de serre, y compris au moyen des mécanismes financiers des institutions multilatérales, entre autres;
échanger des expériences et approfondir le dialogue sur des politiques de développement durable qui tiennent compte de la nécessité de la croissance économique, de la protection de l'environnement et du renforcement de l'inclusion sociale, posant ainsi les jalons d'une croissance économique produisant peu de composés carbonés;
renforcer les capacités et les réseaux institutionnels afin de créer des synergies entre les initiatives régionales et nationales existantes dans le domaine des changements climatiques;
poursuivre les efforts visant à renforcer le Mécanisme pour un développement propre et à accroître la participation des deux régions à des mécanismes de marché souples, en fonction des besoins de chaque pays;
promouvoir des politiques et des programmes en collaboration avec le secteur privé et d'autres acteurs concernés, afin d'encourager la responsabilité environnementale des entreprises, parallèlement à la mise au point et au transfert de technologies pour l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à leurs effets, ainsi que l'utilisation durable de nos ressources naturelles et de la diversité existantes;
renforcer le régime mondial pour les changements climatiques, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto, afin de le rendre plus cohérent, en y englobant les mécanismes et institutions appropriés, en fonction de leurs atouts comparatifs, tout en assurant des flux de financement et d'investissement accrus tant pour l'atténuation que pour l'adaptation, et ce de manière efficace et équitable;
encourager les investissements dans le domaine de la production respectueuse de l'environnement et s'adaptant au climat, et à intensifier la coopération ainsi que les efforts communs de recherche en matière d'écotechnologies entre l'UE et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, en particulier dans le domaine des technologies liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables;
faire mieux connaître les causes et les effets potentiels des changements climatiques sur la croissance économique et la réussite de la mise en oeuvre des stratégies d'éradication de la pauvreté, ainsi que les conséquences de l'inaction en réalisant des études d'impact économique là où de telles études ne sont pas encore menées;
améliorer, à propos des catastrophes naturelles, l'information, l'état de préparation, la prévention et l'attention par les recherches climatiques, géologiques et hydrologiques et le suivi de ces recherches, l'échange d'expériences et la diffusion en temps utile des meilleures pratiques, en particulier en ce qui concerne l'alerte rapide, le partage des informations, l'élaboration d'une cartographie des menaces et des risques et le renforcement des capacités locales;
soutenir les mesures destinées à promouvoir et faciliter l'adaptation des populations d'Amérique latine et des Caraïbes vivant dans les zones rurales, côtières et montagneuses aux effets des changements climatiques sur la biodiversité et à leurs conséquences pour l'économie et la sécurité alimentaire de ces populations, en favorisant la mise en place de projets pilotes présentant un intérêt pour chacune de ces questions aussi rapidement que possible. Nous encouragerons l'échange d'expériences afin d'améliorer les connaissances et de diffuser les technologies liées à l'adaptation, dans le but d'accroître leur efficacité;
tirer parti des activités existant entre nos deux régions afin de renforcer la capacité des pays d'Amérique latine et des Caraïbes dans le domaine de l'atténuation des changements climatiques et de l'adaptation à leurs effets, notamment par des programmes de coopération en matière de recherche sur les effets négatifs des changements climatiques, une coopération pour le recensement des vulnérabilités dans les pays de la région, afin de les réduire, la mobilisation de ressources financières, une assistance en matière de formation et de stratégies de réaction, et en s'inspirant des expériences locales. Il convient d'accorder une attention aux changements constatés dans les régimes des précipitations, à la fonte des glaces et à ses conséquences pour les ressources hydriques, à la fréquence et l'intensité accrues de phénomènes climatiques extrêmes et à l'élévation du niveau des mers, sans oublier que le réchauffement de la planète a un effet infiniment plus important sur les populations les plus démunies.
La promotion de la coopération birégionale dans le domaine de l'énergie
Nous sommes conscients que les défis liés aux changements climatiques et la satisfaction des besoins énergétiques sont étroitement liés au développement durable. Il est dans notre intérêt commun d'améliorer sensiblement l'efficacité énergétique et de réduire l'émission de composés carbonés dans nos économies.
Nous affirmons le droit souverain des États de gérer leurs ressources naturelles et d'en réglementer l'exploitation.
Nous convenons également qu'il importe de renforcer un cadre réglementaire propice à susciter et à attirer les investissements.
Dans cette optique, nous nous engageons à développer la coopération énergétique entre les deux régions dans les domaines suivants:
diversification des sources énergétiques; meilleur accès à la production et à l'utilisation d'énergies propres et à faible émission de composés carbonés; amélioration des procédés visant à accroître l'efficacité énergétique; mise au point de nouvelles technologies; production et utilisation de sources d'énergie durables d'un point de vue environnemental; et amélioration des services énergétiques, notamment dans les transports publics urbains. Nous encouragerons également les réseaux régionaux d'intégration et d'interconnexion afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement, en tirant parti des complémentarités et dans un esprit de solidarité;
en ce qui concerne les sources d'énergie non renouvelables, nous collaborerons également afin de promouvoir la mise au point de nouvelles technologies, ainsi que la coopération technologique, en améliorant l'accès aux services énergétiques, en particulier pour les groupes de population les plus pauvres.
Nous travaillerons de concert à:
sensibiliser le public aux incidences des modes non durables de consommation énergétique sur l'environnement ;
assurer un meilleur accès aux sources innovantes d'énergie renouvelables et une utilisation accrue de ces sources, et à lancer, d'ici le prochain sommet, des activités communes de recherche dans ce domaine et dans celui de l'efficacité énergétique;
mettre en place des échanges d'expériences concernant les technologies, les normes et les réglementations en matière de biocarburants;
encourager et renforcer les initiatives visant à accroître l'accès à des énergies à faible émission de composés carbonés, sûres et abordables, ainsi que l'intégration régionale dans le domaine de l'énergie, en vue d'améliorer les conditions économiques, sociales et environnementales dans les pays ALC, en faisant mieux connaître des initiatives telles que le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables et d'autres initiatives régionales;
recourir aux mécanismes existants et à encourager les institutions financières multilatérales, notamment le FEM (Fonds pour l'environnement mondial), ainsi que les capitaux privés, à soutenir la recherche, l'innovation et le renforcement des capacités dans les deux régions, en complément des efforts déployés par le secteur public. Il convient de redoubler d'efforts pour mettre à profit des projets de recherche de l'UE dans le domaine de l'énergie financés par les programmes-cadres de recherche communautaires, et à renforcer l'ensemble des connaissances entre l'UE et les pays ALC dans ce domaine.
Assurer la viabilité environnementale
Nous sommes conscients que, parallèlement aux efforts que nous déployons dans le domaine des changements climatiques, il importe également de coopérer pour s'attaquer, à tous les niveaux, aux défis que sont la conservation et la gestion durable de la biodiversité, des forêts, des pêches et des ressources en eau, la lutte contre la désertification et la gestion appropriée des produits chimiques. S'attaquer à ces défis est un aspect essentiel du développement durable. Ensemble, nous oeuvrerons:
au renforcement et à la mise en oeuvre intégrale de la Convention sur la diversité biologique, qui constitue le principal instrument en faveur de la conservation de cette diversité, à une utilisation durable des composantes de la diversité biologique et au partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques. Nous nous emploierons à atteindre un résultat ambitieux lors de la prochaine conférence des parties (CdP 9, qui se réunira à Bonn en mai 2008) en:
nous efforçant d'atteindre l'objectif fixé pour 2010 en matière de biodiversité;
collaborant en vue d'achever, avant 2010, les négociations sur un régime international concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources;
veillant à ce que des progrès soient accomplis en ce qui concerne la réalisation de l'objectif de créer et d'entretenir, d'ici 2010 pour les zones terrestres et d'ici 2012 pour les zones marines, des systèmes nationaux et régionaux de zones protégées qui soient globaux, gérés de manière efficace et représentatifs sur le plan écologique, conformément au droit international;
renforçant les avantages mutuels et les synergies entre les mesures relatives à la biodiversité et celles concernant l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets;
renforçant la base scientifique de la politique en matière de biodiversité;
adoptant une stratégie, lors de la CdP 9, pour la mobilisation de ressources;
à une intensification des efforts en vue d'une gestion durable des forêts et de l'adoption de politiques et de mesures d'encouragement afin de réduire la déforestation, la dégradation des forêts et la perte de biodiversité qui en résulte, y compris la mobilisation de ressources financières, en privilégiant une approche progressive par la mise en oeuvre de projets pilotes et de cadres de valorisation des services et produits environnementaux qu'offrent les forêts, compte tenu de la situation des pays en développement.
À cet égard, nous soulignons qu'il importe de renforcer les capacités nationales pour améliorer l'application de la législation en matière de forêts et de promouvoir la bonne gouvernance à tous les niveaux afin de soutenir une gestion durable des forêts et de combattre et d'éradiquer les pratiques illégales, conformément à la législation nationale, dans le secteur sylvicole et les autres secteurs qui y sont liés, ainsi que le trafic international des produits forestiers, notamment du bois d'oeuvre, d'animaux sauvages et d'autres ressources biologiques liées à la forêt.
à l'instauration d'un dialogue sur l'eau entre les deux régions et d'une coopération pour l'utilisation rationnelle et durable de l'eau, par le transfert de technologie et le renforcement des capacités en vue d'une gestion efficace des ressources hydriques, y compris la viabilité des bassins hydrologiques, parallèlement à d'autres mesures visant à assurer l'accès universel à une eau propre et à des conditions sanitaires de base, compte tenu de nos engagements dans le cadre des OMD, du principe 2 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, et la conservation des zones humides et de leurs écosystèmes. Dans cette optique, nous sommes conscients qu'il est important que la composante ALC de l'Initiative de l'UE dans le domaine de l'eau débouche sur des résultats positifs.
Nous devrions intensifier le dialogue envisagé dans la déclaration conjointe sur la mise en oeuvre du partenariat stratégique entre l'Amérique latine et l'UE consacré aux ressources aquatiques et à l'assainissement, qui a été signé lors du 4ème Forum mondial de l'eau.
à une application effective de l'approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et des instruments environnementaux multilatéraux concernés par cette question.
Mise en oeuvre du programme de Lima pour le développement durable: environnement, changements climatiques, énergie
Nous nous emploierons à poursuivre le dialogue ALC-UE sur la politique environnementale, afin que les mesures énoncées dans le présent programme fassent l'objet d'un suivi approprié, et à établir un calendrier pour la réalisation progressive de ce programme.
Les pays ALC et l'UE organiseront les dialogues envisagés et coordonneront l'élaboration d'un rapport intermédiaire sur leurs résultats, qui seront présentés lors des prochains sommets.
Dans le cadre des efforts que nous déployons actuellement pour promouvoir la coopération entre les deux régions dans le domaine de l'environnement, et en mettant tout particulièrement l'accent sur les changements climatiques, sans préjudice des politiques nationales respectives, un programme commun entre l'UE et l'Amérique latine dans le domaine de l'environnement intitulé "EUrocLIMA" sera lancé au profit des pays d'Amérique latine, qui aura pour principaux objectifs la mise en commun de connaissances, la promotion d'un dialogue structuré et régulier à tous les niveaux et la mise en place de synergies et d'une coordination en ce qui concerne les mesures en cours et à venir dans ce domaine.
Nous nous félicitons des études en cours dans de nombreux pays d'Amérique latine et des Caraïbes concernant l'incidence économique des changements climatiques, ainsi que des projets actuellement mis sur pied par d'autres pays de la région pour procéder à de telles études. Dans le cadre de l'initiative EUrocLIMA, nous examinerons les études achevées et apporterons, sur demande, une aide pour entreprendre de nouvelles études dans ce domaine aux pays de la région qui ne l'ont pas encore fait.
Dans le même temps, nous sommes résolus à:
entamer la mise en oeuvre de l'Alliance mondiale contre les changements climatiques récemment lancée par l'UE, qui s'adresse en particulier aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement, au profit des pays du Cariforum;
veiller à ce que toutes ces initiatives se renforcent mutuellement et à ce qu'elles tiennent compte de la nécessité d'une transition en matière d'énergie ainsi que de la complémentarité des différentes sources d'énergie.
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Nous avons décidé d'envisager la création d'une fondation entre l'UE et les pays ALC, dont l'objectif serait de susciter le débat sur des stratégies et mesures communes visant à renforcer notre partenariat birégional, ainsi qu'à accroître sa visibilité.
Dans cette optique, un groupe de travail birégional ouvert sera créé pour se pencher sur le mandat éventuel de cette fondation. Un rapport sera présenté à la réunion des hauts fonctionnaires pour examen lors de leur première réunion en 2009.
Nous accueillons avec un intérêt particulier le rapport élaboré par les coprésidences sur les réunions et activités qui ont eu lieu entre le sommet de Vienne et celui de Lima concernant des questions faisant partie du programme birégional, et nous remercions les gouvernements et les institutions régionales pour les initiatives prises afin d'assurer le suivi de nos engagements.
Nous exprimons notre satisfaction quant à la mise en place rapide de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine. Nous prenons note des résolutions adoptées par celle-ci et invitons les institutions et les mécanismes d'intégration en Amérique latine et en Europe à collaborer étroitement avec cette assemblée.
Nous acceptons avec plaisir l'invitation de l'Espagne d'accueillir le sixième sommet ALC-UE en 2010.
Nous exprimons notre profonde gratitude au gouvernement et au peuple du Pérou pour la qualité de leur accueil et leur soutien, grâce auxquels le sommet de Lima a été un succès.