login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9652
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/serbie

28/04/2008 (Agence Europe) - Les Pays-Bas et la Belgique sont prêts à faire preuve de flexibilité, ce mardi 29 avril au Conseil Relations extérieures, à propos de la signature de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Serbie, à deux conditions: - le critère de la pleine coopération de la Serbie avec le TPIY doit être maintenu ; - la Serbie ne pourra bénéficier d'aucune disposition de l'ASA aussi longtemps que cette pleine coopération avec le TPIY n'aura pas été établie et confirmée par le tribunal lui-même. Sur cette base, plusieurs scénarios sont possibles. Par exemple que les 27 signent rapidement l'ASA (éventuellement avant les élections parlementaires serbes du 11 mai) tout en décidant que la totalité de cet accord s'appliquera seulement après la fin du processus de ratification par tous les Etats membres. Normalement, la partie commerciale de tels accords est mise en œuvre immédiatement après la signature, via un accord intérimaire, sans attendre la fin du processus de ratification de l'accord principal. Le sujet sera débattu par les ministres ce mardi au déjeuner. (H.B.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE