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Bulletin Quotidien Europe N° 9652
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/recherche

Le CEPD apporte sa contribution aux projets européens

Bruxelles, 28/04/2008 (Agence Europe) - Le contrôleur européen en matière de protection des données (CEPD) a publié, lundi 28 avril, un document stratégique destiné à promouvoir son rôle dans le domaine de la recherche et du développement technologique européens (RDT). « La protection de la vie privée et des données doit être prise en compte et mise en oeuvre le plus tôt possible dans le développement de nouvelles technologies afin de contribuer à une meilleure conformité avec le cadre juridique de la protection des données », a indiqué Peter Hustinx, le CEPD, dans un communiqué. Son objectif global est de renforcer l'application du principe de « privacy by design », c'est-à-dire la prise en compte de la problématique de la protection des données à caractère personnel dès le début du développement d'une nouvelle technologie. Les contributions du CEPD au programme cadre de recherche de l'UE et aux appels à propositions comprennent: - la participation à des conférences visant à identifier de futurs projets et tendances qui entreraient dans le cadre de la politique de la recherche et développement technologique (RTD) européenne ; - la contribution à des comités consultatifs de recherche institués par la Commission en relation avec le programme cadre, et l'émission d'avis ; - l'assistance de la Commission dans la procédure d'évaluation des propositions, en particulier lorsque ces propositions soulèvent des questions en matière de protection des données. Le CEPD peut également rendre un avis à propos d'un projet RTD individuel, soit à la demande du consortium en charge du projet, soit de sa propre initiative. (B.C.)

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