Bruxelles, 28/04/2008 (Agence Europe) - Trois ans après le début des négociations, l'UE a jeté, mercredi 23 avril, les bases d'un accord pour harmoniser ses règles de reconduite aux frontières des immigrants clandestins. Voici en résumé la teneur du compromis obtenu entre la Présidence slovène et le rapporteur du texte, Manfred Weber (PPE-DE, allemand), lors du dernier trilogue de négociation. L'élément le plus controversé du texte prévoit notamment que la durée de rétention maximale des étrangers en situation irrégulière soit de 6 mois, auxquels pourront s'ajouter 12 mois supplémentaires dans des cas exceptionnels, lorsque la personne refuse de coopérer ou que le pays d'origine n'a pas fourni les documents nécessaires à l'expulsion. Le compromis stipule également que la détention devra être ordonnée par écrit et motivée en fait et en droit. La réévaluation judiciaire du maintien en détention devra être menée « aussi vite que possible ». Le Parlement proposait initialement un délai de 48 heures. La décision de maintien en détention devra être réévaluée dans des intervalles de temps « raisonnables », soit à la demande du clandestin, soit à la demande du juge. Le Parlement suggérait que cette opération se fasse chaque mois. Dans le cas de périodes prolongées de détention, c'est également le juge qui sera chargé de réévaluer le maintien en détention. A noter que le texte maintient aussi la possibilité de placer en rétention des mineurs non accompagnés. Pour l'instant, rien ne prédit que ce compromis sera accepté par le Parlement européen, lors du vote en juin (EUROPE n° 9651). En dépit de quelques réserves, le Coreper devrait normalement avaliser le compromis le 7 mai prochain. (B.C.)