Bruxelles, 02/04/2008 (Agence Europe) - En 2008 et 2009, la Commission a décidé de maintenir le cap des réformes pour tirer les bénéfices des mutations auxquelles l'Europe doit faire face mais aussi pour en contrebalancer les effets sociaux négatifs. Son ambition pour une Europe sociale plus juste et plus forte est intacte et se retrouvera au cœur du nouvel agenda social européen. Cet agenda sera présenté au Collège avant l'été 2008 par Vladimir Spidla et sera fondé sur trois piliers: opportunités, accès et solidarité. Il constituera l'apothéose de la consultation lancée par la Commission en 2007 sur le bilan de la réalité sociale (EUROPE n° 9375). C'est en ces termes que le commissaire Spidla s'est adressé, mardi 1er avril, à la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du PE pour présenter son programme de travail en matière sociale, d'emploi et d'égalité des chances pour 2008 et 2009. Législation, dialogue social européen mais aussi interprofessionnel et sectoriel, une Europe sociale au service des citoyens seront parmi les sujets qui occuperont le devant de la scène au cours de ces deux années.
Dans le domaine législatif, Vladimir Spidla a évoqué: (1) Révision de la directive sur le temps de travail et directive sur le travail intérimaire: les difficultés ne sont pas insurmontables au sein du Conseil. « Comme la question de l'opt-out du temps de travail et la proposition sur le travail intérimaire sont liées, il est primordial de trouver un compromis acceptable sur la question de l'application du principe d'égalité entre travailleurs permanents et travailleurs intérimaires », a déclaré M. Spidla pour qui de réelles chances existent d'aboutir à un accord sur ces deux sujets dans les prochains mois. (2) Droits à la retraite complémentaire: la Commission est prête « à faire des concessions pour encourager les Etats membres à trouver un compromis ». (3) Lutte contre les discriminations: la Commission proposera avant l'été une directive pour compléter le cadre juridique actuel. Cette directive étendra la protection contre les discriminations en dehors de l'emploi et couvrira celles fondées sur le handicap. (4) Santé et sécurité sur le lieu du travail: la Commission continuera à mettre en œuvre sa nouvelle stratégie en la matière au travers notamment d'une proposition de directive concernant les blessures par piqûres d'aiguille (en 2008), d'une proposition législative visant à mieux lutter contre les troubles musculosquelettiques (en 2009), du lancement de la première phase de consultation des partenaires sociaux sur l'interdiction de fumer sur le lieu du travail, de la poursuite des travaux dans le domaine de la protection des travailleurs contre l'exposition aux champs électromagnétiques.
Dans le domaine du dialogue social, M. Spidla présentera en 2009 une communication visant à renforcer le dialogue social sectoriel. Un dialogue qui s'est illustré l'an dernier par l'engagement dans ce dialogue de nouveaux secteurs comme la restauration collective ou le football professionnel, soit d'« excellents résultats ». Il a rappelé que la Commission a « ouvert la porte » au réexamen de la directive sur les comités d'entreprise européens, en lançant la 2ème phase de consultation sur ce sujet et a dit « espérer que les partenaires sociaux emprunteront le chemin de la négociation ».
Concernant l'adaptation aux changements et aux restructurations, la Commission a choisi l'anticipation, a souligné M. Spidla en annonçant la présentation, avant l'été, d'un « paquet » d'initiatives en ce sens. Ce paquet fera un bilan des actions menées au cours des dernières années, notamment du Fonds d'ajustement à la mondialisation, et lancera l'idée d'un partenariat européen pour anticiper les changements en ouvrant une seconde consultation des partenaires sociaux.
Enfin, dans le domaine de l'égalité des chances, des propositions législatives seront présentées pour moderniser les directives actuelles (par exemple en ce qui concerne l'égalité de traitement entre travailleurs indépendants et conjoints aidants). La Commission adoptera également une communication pour approfondir la méthode ouverte de coordination en matière d'inclusion sociale.
Appel de Francis Wurtz au commissaire Spidla « pour des relations sociales dignes de notre temps »
A l'heure où la Commission parle de modernisation du droit du travail, force est de constater que nombreux sont les travailleurs qui voient leurs droits bafoués sur le terrain. Francis Wurtz, président du groupe GUE/NGL, attire aujourd'hui l'attention du commissaire Spidla sur le cas de trois ouvriers-peintres grecs aux chantiers navals de Saint-Nazaire (France). Dans une lettre à M. Spidla, le député explique que ces trois travailleurs « ont dû observer 20 jours de grève de la faim pour voir reconnaître leurs droits aux chantiers navals » en question. Employés par ELBE, une société allemande sous-traitante de AKER YARDS, les trois ouvriers travaillaient sur ce chantier depuis 3 mois à raison de 56 heures par semaine, explique Francis Wurtz dans sa lettre. Or, poursuit-il, ELBE n'acceptait de les payer que sur la base de 40 heures ! En outre, ces salariés n'avaient ni contrat de travail ni fiche de paye. Et lorsqu'ils ont demandé leur dû, ils ont été licenciés verbalement !, écrit M. Wurtz pour qui « la Commission, qui souhaite la modernisation du travail, ne peut rester muette face à cette attitude méprisante tant à l'égard des travailleurs que vis-à-vis du droit ». M. Wurtz demande donc « instamment » au commissaire de « se saisir du cas de ces chantiers afin que des dispositions légales soient prises qui soient de nature à mettre un terme à ce type de comportement patronal s'apparentant davantage à de l'esclavage qu'à des relations sociales dignes de notre temps ». (GB.)