Bruxelles, 02/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 2 avril, une proposition de règlement visant à modifier le plan de reconstitution des stocks de cabillaud en vigueur depuis 2005 dans les zones de la mer du Nord, du Kattegat et du Skagerrak, de la Manche orientale, de la mer d'Irlande et de l'Ouest de l'Écosse. Parmi les nouveautés figurent l'inclusion de la mer Celtique dans le plan de reconstitution, de nouveaux objectifs (un pourcentage de réduction de la mortalité par pêche, à la place des niveaux de biomasse à atteindre), une simplification du système de gestion de l'effort de pêche (nouveau système fondé sur des plafonds d'effort de pêche gérés au niveau national par les Etats membres) et un encouragement à réduire les rejets en mer de cabillaud. Selon la Commission, le nouveau plan de reconstitution doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Il doit avant cela être adopté par le Conseil, après avis du Parlement européen. Joe Borg, le commissaire européen responsable de la Pêche et des Affaires maritimes, présentera cette proposition lors de la prochaine réunion, les 14 et 15 avril à Luxembourg, des ministres de la Pêche des Etats membres de l'UE.
D'après les scientifiques, les mesures de reconstitution des stocks de cabillaud en vigueur depuis 2004 n'ont pas permis aux stocks de se reconstituer. Seul celui de la mer du Nord a montré des signes de reconstitution en 2007. Selon les estimations, le volume du stock de cabillaud en mer du Nord est passé de 250 000 tonnes en 1972 à seulement 50 000 t en 2000. Entre 2000 et 2006, le stock a fluctué entre 30 000 et 50 000 t. Les débarquements de cabillaud en mer d'Irlande et en Ouest Ecosse n'ont cessé de diminuer depuis le début des années 1990. En mer Celtique, les débarquements de cabillaud étaient de 20 000 tonnes en 1989, et ont chuté à 5000 t en 2004.
« Il n'y a pas de formule magique pour reconstituer les stocks de cabillaud: nous devons pêcher moins et mieux. Toutefois, la Commission propose une approche plus efficace, plus flexible et plus pragmatique, qui donnera aux États membres et au secteur les outils nécessaires pour réussir la reconstitution de ces stocks », commente Joe Borg.
Selon le plan révisé, l'objectif actuel - à savoir une hausse de 30% par an du niveau biomasse (quantité de poisson dans la mer) - est remplacé par un nouvel objectif: une exploitation durable des stocks en maintenant le taux de mortalité par pêche du cabillaud à 0,4. Actuellement, la mortalité par pêche est estimée entre 0,7 et 1. Cette nouvelle approche tient compte de l'évolution de l'environnement marin induite par le réchauffement climatique.
La proposition de révision introduit aussi un nouveau système de gestion de l'effort. Actuellement, il est exprimé en nombre de jours en mer autorisés. Le nouveau système sera fondé sur des plafonds d'efforts de pêche gérés au niveau national par les Etats membres. Ces plafonds seront exprimés en kilowatts par jour et seront répartis par groupes de navires ou segments de flotte. En outre, les réductions de l'effort de pêche seront plus drastiques pour les navires dont les captures sont composées surtout de cabillaud. A l'inverse, les mesures seront moins drastiques pour les navires qui pêchent peu ou pas de cabillaud. Il sera également possible de faire varier les limitations des captures et de l'effort de pêche en fonction de l'amélioration de l'état biologique des stocks de cabillaud concernés. La mortalité par pêche sera ainsi réduite, d'une année à l'autre, de 25 %, 15 % ou 10 %, selon la gravité de l'état du stock, jusqu'à ce que le taux de mortalité de 0,4 ait été atteint.
Enfin, de nouvelles mesures sont proposées pour encourager les pêcheurs à participer à des programmes visant à éviter les rejets de cabillaud.
L'élément certainement le plus controversé de ce plan concerne l'ajout du stock de cabillaud en mer Celtique dans le plan de reconstitution. Selon la Commission, des évaluations récentes confirment que ce stock se trouve dans une situation de surexploitation « similaire à celle des autres stocks de cabillaud dans les eaux communautaires ». Une analyse que ne partagent pas les pêcheurs français (qui détiennent 90% du quota de cabillaud en mer Celtique).
De nouvelles dispositions, adaptées à la nouvelle structure et aux nouvelles mesures prévues par le plan révisé, sont également proposées en matière de contrôle (vérification des journaux de bord, pesage du cabillaud lors du premier débarquement, références spécifiques en matière d'inspections).
La proposition de la Commission se fonde sur les contributions des parties intéressées et sur les avis scientifiques du CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer) et du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), lequel dépend de la Commission. Le CSTEP a notamment préconisé une forte accélération des réductions de la pression exercée par la pêche sur les stocks de cabillaud, afin que les taux d'exploitation de ces stocks soient ramenés à 50 % ou moins des taux observés ces dernières années. Pour rappel, le plan de reconstitution des stocks de cabillaud est le premier plan de gestion à long terme adopté par l'Union européenne après la réforme, fin 2002, de la Politique commune de la pêche (PCP). (L.C.)