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Bulletin Quotidien Europe N° 9634
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de mercredi 2 avril 2008:

Agriculture (L90)

Règlement 292/2008 de la Commission du 1er avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes

Règlement 293/2008 de la Commission du 1er avril 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les plafonds nationaux fixés à ladite annexe

Aides d'Etat (L90)

Décision de la Commission du 13 novembre 2007 concernant le régime d'aide mis en œuvre par la Belgique en faveur des centres de coordination établis en Belgique et modifiant la décision 2003/757/CE

Economie (C83)

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,23 % au 1er avril 2008 - Taux de change de l'euro

Concurrence (C83)

Avis du comité consultatif en matière de pratiques restrictives et de position dominante rendu lors de sa session du 15 juin 2007 concernant un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/38.784 - Wanadoo España contre Telefónica - Rapporteur: Royaume-Uni

Résumé de la décision de la Commission du 4 juillet 2007 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP/38.784 - Wanadoo España contre Telefónica). (L.C.)

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