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Bulletin Quotidien Europe N° 9634
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

02/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 2 avril, une enquête sur l'aide de 14 millions de livres sterling que les autorités britanniques se proposent d'accorder à Channel 4 pour l'aider à supporter les frais d'investissement liés au passage au numérique. La Commission nourrit en effet des doutes sérieux quant à la compatibilité de cette aide avec les critères énoncés dans sa communication de 2001 sur la radiodiffusion, à savoir le caractère nécessaire de l'aide, sa proportionnalité et l'absence de compensation excessive pour Channel 4. L'enquête donnera la possibilité aux parties intéressées de présenter leurs observations sur les mesures envisagées. (O.L.)

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