Unanimité de façade, divergences dans l'application. Les divergences à propos de la mondialisation, du protectionnisme (vrai ou supposé) et de la préférence communautaire prennent de l'ampleur dans l'UE. Sur les grands principes, un consensus de façade existe: l'Europe rejette le protectionnisme, elle est et restera ouverte au monde. Mais ce consensus s'affaiblit dès que l'on quitte la théorie et l'on passe à l'application, que ce soit à propos des mesures de politique commerciale ou des négociations internationales.
Lors du dernier débat consacré au Doha round, le Conseil a approuvé, comme de règle, des conclusions unanimes (anticipées dans notre bulletin n° 9618) qui appellent à un accord global, ambitieux et équilibré, couvrant tous les aspects de la négociation de Genève, y compris les services et les indications géographiques. Rien n'est oublié. Mais la discussion préliminaire entre les ministres avait confirmé que les mots recouvrent parfois des positions différentes. La ministre suédoise Ewa Björling avait plaidé, avec l'appui notamment du Royaume-Uni, pour un front uni face aux Etats membres protectionnistes, qui sont, à son avis, de plus en plus nombreux. Le désaccord portait en pratique sur l'équilibre entre l'ouverture du marché agricole européen et les contreparties à demander aux pays émergents, et aussi le calendrier: faut-il donner la priorité à la conclusion rapide du round, avant les élections américaines, ou prolonger la négociation autant que nécessaire pour aboutir à un accord satisfaisant? (voir notre bulletin n° 9620).
Auparavant, les divergences avaient été mises en pleine lumière par la controverse sur l'intention de la Commission de modifier les règles européennes de défense commerciale ; l'auteur du projet, Peter Mandelson, y avait en définitive renoncé ; cette rubrique en a amplement rendu compte. Mais la divergence d'approche s'est aussi concrétisée dans des cas spécifiques. À propos des droits antidumping sur quelques produits chinois, M. Mandelson a été mis en minorité au sein de la Commission. Le vice-président Verheugen s'est exprimé ouvertement en faveur du recours aux instruments de défense commerciale chaque fois que des irrégularités apparaissent, même sur des pièces détachées destinées à des entreprises européennes, et la Commission a insisté sur l'exigence de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.
La double exigence. José Manuel Barroso s'est efforcé d'opérer une synthèse sauvegardant l'unité de la Commission. Dans un discours sur les relations extérieures de l'UE, il a défendu vigoureusement l'ouverture au monde, en s'opposant à toute tentation protectionniste (au point de mériter un éloge public de M. Giles Chichester, leader des conservateurs britannique au Parlement européen). Mais presque en même temps, en inaugurant une manifestation consacrée à la contrefaçon, il a souligné la nécessité pour l'Europe de se protéger contre ce fléau qui a pris des proportions hallucinantes, et il n'a pas hésité à en citer les principaux responsables: la Chine, en tant que pays de production ; les Emirats Arabes Unis, en tant que pays de transit ; et la Russie, l'Ukraine, la Turquie, certains pays d'Amérique du Sud et du Sud-Est asiatique. En annonçant que la Commission va multiplier son action et ses interventions pour combattre les abus inadmissibles et dangereux, M. Barroso a reconnu que l'attitude de la Chine évolue, car elle devient victime, et non plus seulement protagoniste, des contrefaçons et des infractions à la propriété intellectuelle.
Il n'y avait pas de contradiction entre les deux discours du président de la Commission: l'UE est ouverte à la liberté des échanges et s'opposera à toute tendance protectionniste, mais en même temps elle doit combattre avec le maximum de vigueur les effets croissants et parfois dramatiques de la contrefaçon et d'autres abus. Ce n'est plus seulement une question de concurrence loyale et d'intérêt économique, mais de plus en plus une question liée à la santé, la sécurité, la protection des enfants, la sauvegarde de la nature.
La double exigence -ouverture au monde et protection contre les abus- est facile à énoncer ; il est beaucoup plus difficile de la traduire en actions et comportements. Lorsque les autorités responsables doivent prendre des décisions, les divergences d'approche sont parfois criantes.
Les difficultés résultent en grande partie d'un défaut que j'appellerais l'insuffisance du parallélisme: l'ouverture des frontières et les réductions douanières se concrétisent facilement dès qu'elles sont décidées, alors que les contrôles et les mesures contre les faux produits, le dumping et les autres comportements illicites sont lents, très lents, et restent en général partiels. Ce décalage prend souvent des dimensions préoccupantes. J'y reviendrai demain.
(F.R.)