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Bulletin Quotidien Europe N° 9623
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil europeen

14/03/2008 (Agence Europe) - La France et le Royaume-Uni ont relancé, vendredi 14 mars, leur idée relative à une « TVA verte » favorisant les produits qui contribuent à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Avec Gordon Brown, on a beaucoup poussé au développement d'une fiscalité environnementale et je suis très satisfait de voir que le Conseil (européen) demande à la Commission de réfléchir à tous les instruments fiscaux qui permettraient le développement des produits propres », a déclaré Nicolas Sarkozy en conférence de presse. Dans les conclusions approuvées vendredi, le Conseil européen « invite la Commission à présenter des propositions législatives sur les taux de TVA, attendues en été 2008, et, en travaillant avec les Etats membres, à examiner les domaines dans lesquels des instruments économiques, y compris les taux de TVA, peuvent jouer un rôle pour accroître l'utilisation de biens économes en énergie et de matériels permettant d'économiser l'énergie ».

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