Bruxelles, 14/03/2008 (Agence Europe) - Un an après l'adoption d'un ambitieux Plan d'action triennal 2007-2009 en matière de politique énergétique pour l'Europe (EUROPE n° 9383), le Conseil européen a réaffirmé, vendredi 14 mars, l'importance qu'il attache au renforcement de la sécurité énergétique de l'UE et de ses Etats membres. Au-delà des discours habituels sur la nécessité d'une politique énergétique commune, d'un marché intérieur de l'énergie intégré, d'une plus grande solidarité entre Etats membres, du recours à des sources d'énergie propres et de plus grandes économies d'énergie, qui furent relayés devant la presse par le président du Conseil européen, le Premier ministre slovène Janez Jansa et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, Romano Prodi a parfaitement résumé la teneur des discussions. « Il y a une prise de conscience que le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie est indispensable. En outre, il est essentiel d'investir de manière urgente dans les réseaux de transport d'énergie. Nous serons incapables d'agir sur la scène internationale, notamment face à la Russie, si nos pays ne sont pas correctement interconnectés entre eux. Dans la discussion, on a surtout parlé des pays isolés, les pays baltes en particulier », a expliqué le chef du gouvernement italien. Dans leurs conclusions, les dirigeants européens ont convenu que les deux trains de mesures législatives actuellement en discussion en codécision - paquet « énergie/climat » de janvier 2008 (EUROPE n° 9586) et 3ème paquet pour le marché intérieur de l'énergie (EUROPE n° 9505) -, le plan stratégique pour les technologies énergétiques (« SET Plan », EUROPE n° 9549) et les initiatives pour renforcer la dimension extérieure de la politique énergétique commune doivent contribuer à la sécurité énergétique de l'UE.
Energie et climat - Alors que d'âpres négociations sont engagées entre le Conseil et le Parlement européen sur la proposition de directive pour la promotion et l'utilisation des renouvelables, le Conseil européen insiste sur la nécessité de « faire preuve de souplesse » pour atteindre les objectifs à l'horizon 2020 qu'il a fixés en mars 2007 (20% de renouvelables dans le bouquet énergétique primaire de l'UE et au moins 10% de biocarburants dans la consommation totale de carburants utilisés dans le secteur des transports pour chaque Etat membre) et de mettre en place des systèmes de soutien nationaux efficaces. En outre, il rappelle qu'il est « essentiel » de mettre au point et de respecter des critères de viabilité à long terme pour les biocarburants et d'assurer une viabilité commerciale des biocarburants de 2ème génération. Enfin, il souligne qu'il serait envisageable, à l'avenir, d'utiliser d'autres formes de biomasse à des fins énergétiques.
Marché intérieur - A trois mois du terme du premier examen en codécision du 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'électricité et du gaz, le Conseil européen rappelle qu'un marché intérieur de l'énergie « efficace, pleinement opérationnel et interconnecté est une condition essentielle d'un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif en Europe ». Il demande donc au Conseil Energie de finaliser ses travaux afin de parvenir à un accord politique d'ici juin prochain, en prenant en considération les conclusions du Conseil européen de mars 2007. Rappelons que le point d'achoppement sur ce dossier reste la question de la séparation effective des activités de production/fourniture et de réseau des opérateurs énergétiques.
Technologies énergétiques - Soulignant la nécessité d'un investissement soutenu en matière de R&D et d'une intégration active des nouvelles technologies propres, le Conseil européen a apporté son soutien au « SET-plan » proposé par la Commission fin 2007 et récemment approuvé par le Conseil Energie (EUROPE n° 9611).
Dimension extérieure - Une fois encore, le Conseil européen affirme l'importance pour l'UE et ses Etats membres de s'exprimer d'une même voix vis-à-vis des pays tiers. Pour contribuer au renforcement de la sécurité énergétique, « il convient aussi d'œuvrer avec détermination au renforcement de la dimension extérieure de la politique énergétique pour l'Europe », soulignent les dirigeants européens qui saluent les progrès accomplis à cet égard et présentés dans le rapport de progrès sur la mise en œuvre du Plan d'action 2007-2009 (document 6778/08 du Conseil). Notons par ailleurs que le Conseil européen salue le récent rapport du Haut représentant et de la Commission sur les conséquences du réchauffement climatique pour la sécurité internationale (EUROPE n° 9618). Le Conseil devra formuler d'ici fin 2008 des recommandations sur les mesures de suivi appropriées, notamment sur les moyens d'intensifier la coopération avec les pays tiers.
Rappel de l'agenda pour la politique énergétique commune - Dans ses conclusions, le Conseil européen revient sur les prochaines échéances de la politique énergétique commune en construction: il entreprendra une évaluation plus complète des progrès du Plan d'action triennal 2007-2009 et décidera de nouvelles mesures si besoin est à la lumière de la prochaine analyse stratégique de la politique énergétique que la Commission présentera, en vue du Conseil européen de mars 2009, en novembre 2008. Cette analyse stratégique, qui sera axée sur la sécurité de l'approvisionnement, les interconnexions et la politique énergétique extérieure, servira de base au Plan d'action triennal 2010-2012 que les Vingt-sept adopteront au printemps 2010.
Des actions pour faciliter la transition vers une économie à faible teneur en carbone - Enfin, vu l'impact majeur que la transition vers une économie à faible teneur en carbone aura sur la politique économique et sur la vie des populations, le Conseil européen souligne la nécessité de mener des actions cohérentes qui exploitent les synergies en rapport avec l'énergie et le changement climatique dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et des autres politiques communautaires. Il appelle donc à: - élaborer des politiques cohérentes en matière de R&D et d'innovation aux niveaux européen et national ; - libérer le potentiel économique des éco-industries ; - favoriser la mise en place d'un système de transport viable à long terme ; - envisager un réexamen de la directive sur la taxation de l'énergie ; - améliorer l'efficacité énergétique et l'utilisation efficace des ressources dans tous les secteurs ; - informer le consommateur sur l'utilisation efficace de l'énergie. En outre, « conscient que la lutte contre le changement climatique nécessite une redéfinition des valeurs et un changement des comportements de la part des citoyens », le Conseil européen invite les administrations nationales et les institutions européennes à montrer l'exemple en accomplissant des progrès substantiels en matière de réduction de la consommation d'énergie de leurs bâtiments et de leurs parcs automobiles. (E.H.)