Bruxelles, 14/03/2008 (Agence Europe) - Dans une communication intitulée «Vers une contribution accrue de la normalisation à l'innovation en Europe » publiée mardi 11 mars, la Commission européenne met en exergue le rôle important que peut jouer la normalisation en faveur du développement d'une politique industrielle durable, de la libération du potentiel des marchés innovants et du renforcement de l'économie européenne par une meilleure exploitation de sa base de connaissances. Elle insiste sur les objectifs concrets de la normalisation et de l'utilisation des normes, identifie les principaux défis à relever et fait la synthèse des efforts en cours et des mesures proposées qui devront être mises en oeuvre aussi bien par les parties prenantes que par elle-même. La Commission retient deux éléments clés visant à concentrer la politique communautaire de normalisation sur l'innovation: l'engagement en faveur d'une normalisation axée sur le marché et de l'utilisation volontaire des normes et l'inclusion de nouvelles connaissances dans les normes ou l'accès à la normalisation de toutes les parties intéressées, PME, consommateurs et chercheurs.
Compte tenu de la nécessaire adaptation de la normalisation à la concurrence internationale croissante en matière de fixation de normes de la part de puissances émergentes, qui considèrent la normalisation comme un atout stratégique majeur, la Commission propose à l'ensemble des parties prenantes - Etats membres, industrie, utilisateurs et organismes de normalisation notamment - des éléments clés qui permettront de concentrer la politique de normalisation de l'UE sur l'innovation et la compétitivité. Son objectif: accroître l'influence de l'UE en matière de normalisation internationale, faciliter l'inclusion de nouvelles connaissances dans les normes, rendre la normalisation réellement accessible à toutes les parties prenantes, notamment les PME, accélérer l'adoption des normes par les utilisateurs et réformer les infrastructures et les procédures de la normalisation européenne en vue de créer des conditions plus favorables à l'innovation.
En conséquence, la Commission s'attend à ce que la normalisation apporte une importante contribution aux actions politiques prioritaires menées en faveur de l'innovation et de la compétitivité: - la politique industrielle durable. En facilitant l'adoption de l'éco-innovation et des technologies environnementales, la normalisation joue un rôle important pour cette politique, qui vise à la fois à améliorer le rendement énergétique et l'efficacité des ressources pour les produits, procédés et services et la compétitivité de l'industrie européenne ; - l'initiative pour les marchés porteurs. La normalisation est une des clés du succès de cette initiative qui vise à accélérer l'émergence de segments de marchés comme ceux de la cybersanté, de la construction durable, du recyclage et des énergies renouvelables. Une position dominante de l'UE dans l'élaboration de normes mondialement acceptées faciliterait la croissance de ces marchés tant en Europe qu'à l'étranger ; - les marchés publics. L'utilisation appropriée des normes dans ce secteur peut stimuler l'innovation tout en fournissant aux administrations les instruments nécessaires pour remplir leurs tâches ; - l'intégration des technologies de l'information et des communications (TIC) dans l'industrie et les administrations. Les normes sont essentielles pour améliorer la position concurrentielle de l'économie européenne par une utilisation plus rationnelle et plus efficace des TIC.
Rappelons que l'activité de normalisation repose sur une coopération volontaire entre l'industrie, les consommateurs et les autorités publiques. Elle vise à élaborer des spécifications techniques fondées sur un consensus. Dans l'UE, les normes sont élaborées par les organismes de normalisation comme le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI). La communication est disponible à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/enterprise/standards_policy/index_en.htm. (E.H.)