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Bulletin Quotidien Europe N° 9608
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/audiovisuel

Adoption du rapport sur l'adhésion de la Suisse à MEDIA

Bruxelles, 22/02/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 19 février par 648 voix pour, 2 contre et 16 abstentions, le rapport de Ruth Hieronymi (PPE-DE, allemande) sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse dans le domaine de l'audiovisuel, permettant à la Confédération suisse de participer au programme MEDIA 2007. En tant que membre de la convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière, la Suisse n'a cessé de manifester son intérêt pour un renforcement de la coopération avec l'UE dans le secteur audiovisuel, en particulier pour une participation aux programmes MEDIA, note le Parlement. Le rapport souligne que la Suisse répond aux conditions établies par la décision établissant les termes et les conditions pour la participation à MEDIA 2007. L'article 8 stipule en effet que le programme est accessible aux pays de l'AELE membres de l'EEE ainsi qu'aux pays tiers parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière. L'ouverture des programmes aux pays tiers est subordonnée à un examen préalable de la compatibilité de leur législation nationale avec l'acquis communautaire. Selon l'accord, la contribution suisse au programme se monte à 67,4 millions de francs suisses, répartis en tranches annuelles de quelque 10 millions de francs. (I.L.)

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