Bruxelles, 22/02/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mercredi 20 février à Strasbourg, par 579 voix pour, 41 contre et 18 abstentions, le rapport d'Ona Jukneviciene (ADLE, lituanienne) qui modifie quelque peu la proposition concernant les recensements de la population et du logement. Les députés ont ainsi donné leur feu vert à la collecte régulière de données comparables au niveau européen sur la population et le logement, souligne un communiqué du Parlement européen, en insistant sur le fait que ce recensement devra répondre aux exigences de la protection de données. C'est pourquoi, les députés ont retiré de la proposition de la Commission une série de données qui devaient faire l'objet d'une collecte.
La proposition ainsi amendée permet la conclusion de ce dossier dès la première lecture. En effet, le texte adopté tient compte du compromis obtenu lors de négociations informelles du rapporteur avec la Commission et le Conseil. Ce qui signifie qu'après l'adoption formelle de l'acte final par le Conseil, le règlement pourra entrer en vigueur sans délai.
Combien de personnes vivent dans l'UE ? Quelles sont les régions qui ont la population la plus jeune ? Quelle est la ville qui compte le plus d'habitants ? Quel type de population vit dans des maisons individuelles, où se concentrent les gratte-ciel ? Afin de pouvoir collecter ces données, le PE approuve ce règlement visant à mettre en place régulièrement des recensements de la population et du logement dans toute l'UE.
Dans cette optique, le Parlement décrète que le premier recensement devra avoir lieu en 2011, et par la suite, au début de chaque décennie. Les données devront être recueillies aux niveaux national, régional et local.
Les députés demandent également aux Etats membres de fournir à la Commission (Eurostat) des données sur une gamme de sujets obligatoires concernant les caractéristiques démographiques, sociales et économiques des personnes, des familles, des ménages ainsi que des logements. Toutefois, une série de thèmes pour lesquels les Etats membres devaient recueillir des données ont été supprimés de la proposition initiale de la Commission (ces thèmes figurent dans l'annexe de la proposition). Les députés indiquent, dans l'annexe du texte qu'ils ont adopté, que les thèmes à couvrir dans le recensement de la population et du logement sont, entre autres: le lieu de résidence habituelle, le sexe, l'âge, la situation matrimoniale légale, le pays ou le lieu de naissance, le pays de citoyenneté, le lieu de résidence antérieure et la date d'arrivée au lieu actuel ou le lieu de résidence habituelle un an avant le recensement, la position dans le ménage, la position dans la famille, le type de noyau familial, la situation au regard de l'activité du moment, la profession, le secteur (branche d'activité économique), le niveau d'éducation, la résidence à l'étranger et l'année d'immigration dans le pays (à partir de 1980), le type de local d'habitation, le régime d'occupation des logements classiques, le nombre d'occupants, la surface utile et/ou le nombre de pièces par unité de logement, les logements par époque de construction, les conditions de logement, les lieux d'aisance, les salles d'eau …
Les Etats membres sont aussi invités à prendre toutes les mesures nécessaires afin de se conformer aux exigences de la protection des données. Les députés ont supprimé un paragraphe du texte proposé par la Commission européenne qui prévoyait, outre des données agrégées sous forme de tableaux, un échantillon de « microdonnées rendues anonymes ». Il s'agit « des fichiers statistiques individuels qui ont été modifiés afin de minimiser, conformément à la meilleure pratique actuelle, le risque d'identification des unités statistiques auxquelles ils se rapportent », précise encore le Parlement.
Enfin, le Parlement rappelle que le dernier recensement de la population et des logements de l'Union européenne, basé sur un « gentleman's agreement » entre les Etats membres, a été mené en 2001. Toutefois, selon la Commission, les dates de référence varient largement, allant de mars 1999 (en France) à mai 2002 (en Pologne), rendant ainsi difficile la comparaison des données. (G. B.)