La cérémonie de lancement approche, mais le projet d'Union méditerranéenne soulève toujours les mêmes perplexités. Malgré quelques efforts de présentation, il garde les défauts de l'annonce faite par Nicolas Sarkozy: rhétorique, confus, mal conçu. On souligne toujours qu'il ne plaît pas à l'Allemagne ni à d'autres pays de l'UE, mais il plaît encore moins aux pays tiers méditerranéens auxquels il s'adresse.
Dénomination trompeuse, contenu inexistant. Les défauts commencent par le terme «Union», le même qui définit l'Union européenne: or, l'Union méditerranéenne ne peut viser rien de semblable. Ce ne serait pas grave, si la faute sémantique n'était pas aggravée par les erreurs ou approximations relatives aux objectifs. En fait, tout ce qui est important dans les relations euro-méditerranéennes dépend de l'UE comme ensemble et ne peut pas être géré par les seuls Etats membres riverains. Le tarif extérieur et la politique commerciale commune interdisent a priori toute mesure relative aux échanges (une hypothétique négociation commerciale aboutirait au résultat absurde d'introduire des barrières à l'intérieur de l'UE). Il en va de même pour les réglementations relatives aux investissements et aux mouvements de capitaux, au droit d'établissement, à la libre circulation des services, au droit des sociétés et bien entendu, au domaine si sensible de la pêche. Seule l'UE a la possibilité de délibérer dans ces domaines. L'UE est en outre en train d'étudier des dispositions communes en matière d'immigration ; des mesures éventuelles séparées rendraient impossible le fonctionnement de l'espace Schengen. Quant à la coopération financière, au soutien à des projets d'intérêt commun, il serait absurde de créer de nouveaux instruments faisant double emploi avec ceux de l'UE, laquelle dispose d'un budget, d'une Banque, de l'expertise. Et il est impensable d'utiliser les instruments et les ressources de l'UE pour la nouvelle Union, car les Etats membres non riverains n'accepteraient jamais que ressources et instruments soient utilisés pour des financements préparés et décidés sans leur participation.
Le projet conçu à Paris était donc insuffisamment réfléchi, rhétorique et inacceptable pour les pays non méditerranéens de l'UE. Aux constatations factuelles s'ajoutent les considérations politiques (sur lesquelles ont insisté à plusieurs reprises aussi bien Mme Merkel que le Parlement européen) fondées sur l'absurdité d'imaginer qu'un volet essentiel de la politique étrangère de l'UE soit géré par les seuls Etats membres riverains de la Méditerranée.
Réorienter le projet ? Il est vrai qu'au sein même du gouvernement français quelques voix se sont levées pour réorienter le projet, le rendre raisonnable. Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a été très franc dans ses déclarations au Figaro: «Il ne faudrait pas qu'on se mette à construire un projet à côté de l'UE. Nous devons veiller à ne prendre aucune décision stratégique.» Et il a tracé les lignes de ce que serait un projet raisonnable. Il a écarté l'idée d'un «projet de civilisation», car « le grand projet de civilisation, il est européen.» La Présidence française de l'UE (qui coïncidera avec la cérémonie de lancement de l'Union méditerranéenne, prévue pour les 13/14 juillet à Paris) doit être totalement au service de ce projet: l'idée d'une nouvelle Union nuirait à la crédibilité de la Présidence française de l'UE, qui doit être « ambitieuse, assurant la continuité des dossiers européens, tout en donnant les impulsions nécessaires». La nouvelle initiative devrait être complémentaire des politiques qui existent, s'appuyer sur elles et se concentrer sur quelques projets concrets («trois à cinq, pas plus»), auxquels participeraient les pays tiers méditerranéens qui le souhaitent. On le voit, on est bien loin d'une «Union».
Mais à Paris, cette vision modérée n'est pas partagée par tous. La règle de cette rubrique est de ne jamais intervenir dans les questions internes aux Etats membres. Mais dans ce cas spécifique, les Français eux-mêmes ont porté le dossier au niveau européen. Le concepteur de l'Union méditerranéenne est connu et il est contesté à l'intérieur même de la majorité présidentielle. Il s'appelle Henri Guaino, il est «conseiller spécial» du président Sarkozy. Il avait rédigé, ou du moins inspiré le discours présidentiel qui a lancé le projet. La partie historique et culturelle n'a pas soulevé d'objections, mais les suites opérationnelles envisagées ont été dès le départ contestées. Il a été indiqué que M. Guaino avait voté contre le Traité de Maastricht et le Traité constitutionnel et qu'il est «un souverainiste fier de l'être». Le parlementaire européen Alain Lamassoure a déclaré à un groupe de journalistes: « Il y a un problème Henri Guaino. Il prétend être un esprit universel et il a une très haute opinion de sa personne. Mais il n'a aucune influence sur la politique européenne de la France » (témoignage publié par Maroun Labaki dans Le Soir). Sous couvert d'anonymat, un haut responsable bruxellois (termes qui couvrent en général un haut fonctionnaire de la Commission ou un ambassadeur en poste à Bruxelles) a déclaré que sur les questions européennes: « Chaque fois que le président a dû choisir, il n'a pas suivi Guaino (…). La ligne dominante est celle des europhiles, très bien représentée à l'Elysée comme dans les ministères». Et des exemples significatifs sont cités.
Plusieurs incertitudes subsistent. À l'heure actuelle, pour le projet d'Union méditerranéenne et la réunion au Sommet qui devrait le lancer, rien n'est encore clair, même si la petite «mission» du Premier ministre François Fillion au Parlement européen a apporté des apaisements et une certaine clarté (voir notre bulletin d'hier), et devrait être suivie d'effets à Paris même.
Selon une étude de l'EPC (European Policy Centre), signée par Rosa Balfour et Dorothée Schmid, trois options seraient en discussion au ministère français des Affaires étrangères: a) un projet limité aux pays de l'Ouest méditerranéen ; b) un projet ouvert à tous les pays méditerranéens, les pays balkaniques inclus ;
c) un projet élargi à tous les Etats membres de l'UE et aussi aux pays du Golfe. L'étude de l'EPC estime probable que la solution consistera à impliquer tous les pays riverains, plus le Portugal, la Mauritanie et la Jordanie, ainsi que, comme membres à part entière, la présidence du Conseil de l'UE, la Commission européenne et… la Ligue arabe. Les autres Etats membres de l'UE seraient invités le deuxième jour.
Dans une interview à la revue Confrontations Europe (numéro janvier/mars 2008), l'ambassadeur français chargé du projet, François Gouyette, a expliqué: «Conçu comme une union de pays riverains, le projet repose sur un processus inclusif: chaque pays y participera sur une base volontaire et choisira les projets qui lui conviennent. Il s'agit d'une approche paritaire, entre égaux.» Par rapport à l'UE, « la Commission européenne sera membre de plein droit de la future Union et les institutions européennes seront représentées au Sommet constitutif de juillet. D'autres pays seront les bienvenus, en particulier les pays européens non riverains de la Méditerranée». On croit comprendre: ils seront invités à la cérémonie, mais pas «membres de plein droit», comme la Commission. L'ambassadeur estime que ce projet renforcera « la dynamique du processus de Barcelone en réaffirmant la priorité de la Méditerranée dans la politique extérieure de l'UE ». On se demande alors pourquoi ce ne serait pas l'UE elle-même qui s'en occuperait. La distinction entre la rencontre du 13 juillet, réservée aux Etats riverains, et la grande cérémonie du jour suivant, a été confirmée par Alain Lamassoure (voir notre bulletin d'hier).
L'ambassadeur Gouyette a souligné que « ce projet à tout d'abord le grand mérite de remettre la région Méditerranée au centre des préoccupations européennes ». C'est aussi l'avis de certains observateurs. Je doute que ce mérite soit évident. L'expérience prouve que les grandes cérémonies auxquelles participent ensemble les pays arabes et Israël et où les discours prononcés sont publics, sont souvent utilisées pour donner libre cours à la démagogie et parfois aux excès oratoires, les réunions parlementaires euro-méditerranéennes le prouvent. En juillet à Paris, chacun fera son discours ; mais les relances et les progrès concrets de la coopération se feront ailleurs, aussi longtemps que la situation politique n'aura pas changé.
Les pays tiers méditerranéens n'y croient pas. J'en viens ainsi au deuxième volet: les pays tiers méditerranéens n'aspirent aucunement à être considérés comme un ensemble unique. Ils ont, pour leurs relations avec l'Europe, des ambitions et des intérêts différents, parfois divergents. Dès le discours fondateur de Nicolas Sarkozy, la Turquie y a vu un piège: remplacer son adhésion à l'UE par la participation à une Union qui n'est pas l'UE, où elle serait située sur le même pied que les autres pays riverains. Quelques phrases de politesse intervenues ensuite ne modifient pas le désintérêt et la méfiance d'Ankara, dont l'objectif demeure l'adhésion à l'UE. Le Maroc déclare ouvertement qu'il vise une relation bilatérale spéciale avec l'UE. Il estime que les bases en sont déjà jetées et il ne croit pas à une Union englobant tous les pays riverains (sinon pour un projet commun visant à dépolluer la mer). L'Algérie a sa politique propre, dictée par sa situation de grand fournisseur de produits pétroliers à l'Europe ; une zone de libre-échange ne l'intéresse pas (le pétrole et le gaz ne sont soumis à aucune restriction) ; elle a rejeté même la politique de voisinage. Pour plusieurs autres pays, l'appartenance à la Ligue arabe ou à l'Union africaine a davantage d'importance que le facteur méditerranéen.
Ce qui fonctionne. D'ailleurs, aucune organisation entre pays riverains ne fonctionne vraiment. Entre certains pays, les frontières mêmes sont fermées, tellement les divergences politiques et territoriales sont vives (comme entre le Maroc et l'Algérie). Ceci ne signifie aucunement que les perspectives sont négatives et les progrès inexistants. C'est le contraire qui est vrai. Ce qui marche, ce ne sont pas les grands projets unificateurs, car aucune volonté d'unité globale n'existe, mais les réalisations concrètes plus modestes, fondées sur des réalités en mouvement et sur des intérêts réels. Deux exemples: a) l'Accord d'Agadir, très souvent ignoré, qui vise à construire concrètement un premier marché commun sur la rive Sud de la Méditerranée, entre Maroc, Tunisie, Egypte et Jordanie, et s'occupe d'aspects pratiques: cumul des règles de l'origine, coopération entre les opérateurs économiques, investissements, etc. b) le CIHEAM, organisme au sein duquel treize pays riverains (membres de l'UE y compris) organisent des coopérations dans le domaine agricole.
Réalisations qui n'inspirent pas la plume ailée de M. Guaino, mais utiles, en attendant mieux.
(F.R.)