Bruxelles, 22/02/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Économie donneront leur aval, lundi 25 février, aux initiatives proposées dans le cadre de la révision de la stratégie du marché intérieur présentée en octobre dernier par la Commission européenne (voir EUROPE n°9547 et 9531). Celle-ci suggérait notamment de concentrer son action sur le secteur des services et les services financiers de détail. Le projet de conclusions souligne le « rôle capital » du marché unique dans l'économie mondialisée et pour la stratégie de Lisbonne, l'accent devant être mis sur la connaissance et l'innovation. Le Conseil Compétitivité procédera chaque année, en vue du Conseil européen de printemps, à l'examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie du marché intérieur.
Les ministres devraient se féliciter qu'il soit accordé, dans le cadre du réexamen du marché unique, « toute l'attention voulue à la dimension sociale et aux services d'intérêt général ». Ils devraient préciser que « les objectifs d'intérêt public doivent être sauvegardés » et que cela peut se faire dans le cadre d'un marché intérieur « ouvert et concurrentiel ». Dans ce contexte, il est important de renforcer la concurrence dans les industries de réseau, ajoute le texte.
Le Conseil Compétitivité soulignera l'importance de « la dimension extérieure » du marché unique. Le bon fonctionnement du marché intérieur constitue, selon le texte, « un atout de l'Europe face aux problèmes que pose la mondialisation mais aussi pour tirer parti de ses avantages dès lors qu'il renforce l'aptitude des entreprises européennes à être compétitives sur les marchés mondiaux et améliore l'attractivité de l'Europe en tant que lieu d'implantation des entreprises ». Les efforts visant à mettre en œuvre la réglementation en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) devront notamment être poursuivis.
Les ministres devraient également insister sur l'importance de l'appropriation du marché intérieur par l'ensemble des parties intéressées: - la Commission assurera un suivi de l'évolution de certains secteurs prioritaires (services financiers de détail, télécommunications, professions libérales) et étudiera l'impact de ses initiatives sur les quatre libertés (libre circulation des personnes, des marchandises, des services, des capitaux) inscrites dans le traité européen ; - les États membres devront appliquer « sans retard » la législation européenne telle que la directive « services » fin 2009 et renforcer la coopération administrative ; - les consommateurs seront consultés et mieux informés afin de renforcer leur confiance envers le marché unique. Sont attendues aussi avec intérêt les futures initiatives de la Commission à l'issue de son examen de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs. (M.B.)