login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9593
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport

01/02/2008 (Agence Europe) - N'étant pas en mesure d'approuver à temps l'accord trouvé en conciliation, le 16 janvier dernier, sur le règlement établissant des règles communes en matière de sûreté de l'aviation civile, le Conseil a prolongé de deux semaines le délai d'adoption de cet acte législatif. La décision a été prise par le Comité des représentants permanents (COREPER), mercredi 30 janvier. La procédure prévoit que l'acte qui fait l'objet d'un accord soit adopté par le Conseil dans les deux semaines suivant la conciliation. (A.By.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE