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Bulletin Quotidien Europe N° 9593

2 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport

01/02/2008 (Agence Europe) - N'étant pas en mesure d'approuver à temps l'accord trouvé en conciliation, le 16 janvier dernier, sur le règlement établissant des règles communes en matière de sûreté de l'aviation civile, le Conseil a prolongé de deux semaines le délai d'adoption de cet acte législatif. La décision a été prise par le Comité des représentants permanents (COREPER), mercredi 30 janvier. La procédure prévoit que l'acte qui fait l'objet d'un accord soit adopté...

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