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Bulletin Quotidien Europe N° 9586
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission inflige 34,2 millions d'euros d'amendes aux participants d'un cartel sur le marché du caoutchouc synthétique

Bruxelles, 23/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 23 janvier, avoir infligé des amendes d'un montant total de € 34 230 000 aux groupes Bayer (Allemagne) et Zeon (Japon) pour avoir fixé les prix du caoutchouc-nitrile (Nitrile Butadiene Rubber, «NBR»). Ceci est la quatrième sanction contre les fabricants de caoutchouc synthétique en trois ans.

Le NBR est utilisé principalement dans l'industrie automobile pour les tuyaux de manutention des carburants et des huiles, les joints, les joints toriques et les applications de manutention de l'eau. Entre 2000 et 2002, Bayer et Zeon sont parvenus à augmenter les prix ou à les stabiliser au moyen d'une série de réunions périodiques et d'autres contacts illicites. Les amendes infligées à Bayer et Zeon ont été diminuées respectivement de 30 % (à 28,87 millions) et de 20 % (à 5,36 millions) en raison de leur coopération à l'enquête, en application de la communication de la Commission de 2002 sur la clémence. Toutefois, l'amende infligée à Bayer a été augmentée de 50 % parce que le groupe s'était déjà vu infliger une amende pour avoir pris part à une entente, dans une précédente décision de la Commission (en décembre 2005).

L'enquête de la Commission a débuté en mars 2003 par des inspections surprises décidées à la suite d'une demande d'immunité déposée par une entreprise tierce, en application de la communication sur la clémence de 2002. Bayer et Zeon ont tous deux coopéré avec la Commission et fourni des preuves supplémentaires. (C.D.)

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