Bruxelles, 23/01/2008 (Agence Europe) - Le Comité des Représentants permanents des Etats membres (Coreper) entamera dans les prochains jours l'examen technique et juridique des décisions qui devront être prises au courant de cette année en vue de préparer la mise en œuvre pratique du Traité de Lisbonne à partir du 1er janvier 2009 (cette date reste l'échéance officielle pour l'application du nouveau traité même si de plus en plus de voix commencent à souligner les avantages qu'aurait une entrée en vigueur simultanée du traité, de la nouvelle Commission européenne et du nouveau Parlement européen à l'automne 2009). Une note de travail de la Présidence slovène de l'UE sur le « travail préparatif de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne », distribué au Coreper, explique que les travaux commenceront encore avant fin janvier et qu'ils seront menés en « étroite consultation » avec les prochaines Présidences française et tchèque de l'UE et en y associant tous les Etats membres. La Présidence slovène a aussi l'intention d'impliquer les chefs d'Etat et de gouvernement dans ce travail important, estimant que seuls les dirigeants eux-mêmes pourront donner à la Présidence la « vue horizontale » nécessaire pour mener à bien ce travail (EUROPE n° 9553). Un premier rapport d'étape pourrait déjà être présenté au Conseil européen de mars. La Présidence slovène se trouve dans une position peu confortable. D'un côté, le temps presse et l'importance des décisions à prendre exigera des négociations politiques intenses. De l'autre côté, les Etats membres réclament un maximum de discrétion pour éviter que les travaux n'interfèrent avec les ratifications nationales du traité. « La Présidence est consciente qu'il faudra surtout éviter de donner l'impression que la ratification du traité est déjà acquise», explique un diplomate.
Les travaux du Coreper seront guidés par le secrétariat du Conseil qui a établi une liste de 33 sujets qui devront être réglés dans les prochains mois afin de permettre une application correcte du Traité de Lisbonne et le bon fonctionnement des nouvelles structures institutionnelles. Et cela dès son entrée en vigueur ou, du moins, le plus rapidement possible après celle-ci. La quasi-totalité des décisions requises pour combler les lacunes laissées par les négociateurs du nouveau traité ne pourront être formellement prises qu'après son entrée en vigueur (voir plus loin). Cependant, pour éviter des dysfonctionnements après le 1er janvier prochain, il sera indispensable que toutes ces décisions soient techniquement prêtes à la fin de cette année. L'une d'entre elles est déjà prête pour adoption en 2009: celle sur la composition du PE après les prochaines élections européennes. L'accord politique d'octobre 2007 devra juste être formalisé par une décision unanime du Conseil européen, après l'entrée en vigueur du traité. Les Présidences slovène et française éviteront encore un autre sujet très explosif: la composition de la Commission européenne à partir de novembre 2014 quand le nombre de Commissaires sera plafonné aux 2/3 du nombre de pays membres et que la rotation entre les nationalités sera égalitaire. La question n'est pas urgente et ne doit donc pas être tranchée en 2008, estiment le secrétariat du Conseil et la Présidence slovène.
Parmi les 33 décisions à préparer d'ici la fin de l'année (selon la liste de la Présidence slovène) figurent notamment: - la mise en place du Service européen pour l'action extérieure: les travaux préparatoires sont déjà en cours depuis la signature du traité, mais la décision formelle du Conseil (à l'unanimité après consultation du PE et approbation de la Commission) attendra l'entrée en vigueur du traité ;
- la nomination du futur président du Conseil européen: un accord politique devra être trouvé d'ici la fin de l'année, mais la décision formelle ne sera prise par le Conseil européen (à la majorité qualifiée) qu'après l'entrée en vigueur du traité ; idem pour les « conditions d'emploi » du futur président, sur lesquelles le traité ne dit rien ; cette décision sera aussi prise par le Conseil à la majorité qualifiée ; - la nomination du Haut Représentant (HR) de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ; la situation est la même que pour le président du Conseil: un accord politique sur la personne devrait être trouvé d'ici la fin de l'année, mais la décision formelle sera prise par le Conseil européen (à la majorité qualifiée) seulement après l'entrée en vigueur du traité ; cette décision ne portera que sur la période du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009 ; pour le mandat de cinq ans à partir du 1er novembre 2009 (entrée en vigueur de la nouvelle Commission dont le HR sera aussi le vice-président), ce sera la procédure normale prévue dans le traité pour l'approbation de l'ensemble des membres de la Commission qui s'appliquera ; - adoption des procédures et des conditions requises pour permettre l'entrée en vigueur de l'« initiative citoyenne » le plus tôt possible après l'entrée en vigueur du traité ; - la coopération structurée en matière de défense: le Conseil décidera à la majorité qualifiée, après consultation du HR, dans un délai de 3 mois suivant la notification des Etats membres qui souhaitent participer ; ces notifications pourront intervenir dès l'entrée en vigueur du traité ; - l'augmentation du nombre des avocats généraux à la Cour de justice: il y a accord politique sur cette question, mais la décision du Conseil (à l'unanimité, sur proposition de la Cour) ne pourra être prise qu'après l'entrée en vigueur du traité. (H.B.)