Bruxelles, 23/01/2008 (Agence Europe) - La stabilité financière et la gestion des crises sur les marchés financiers ont été au cœur des quatrièmes rencontres entre parlementaires européens et nationaux, mardi 23 janvier à Bruxelles. Un thème fort à propos compte tenu des turbulences en cours sur les marchés financiers depuis l'été dernier. Ont été évoqués les moyens de renforcer la coopération entre les autorités nationales de contrôle responsables de la supervision d'un établissement bancaire ayant des activités transfrontalières, et d'améliorer les mécanismes de prévention et de gestion des crises.
Avec la mise en œuvre du processus « Lamfalussy » (procédure législative à quatre niveaux permettant l'adoption du cadre règlementaire européen dans le secteur des services financiers), l'intégration européenne des marchés financiers progresse plus vite que l'intégration en matière de contrôle, a déclaré Pervenche Berès (PSE, française). Un député luxembourgeois a plaidé en faveur d'« un modèle de supervision consolidé » à travers lequel « un collège » d'autorités nationales de contrôle serait chargé de la supervision d'une institution financière transfrontalière. Ce modèle a l'avantage d'être « moins cher » que celui introduisant une autorité européenne de surveillance et de respecter le principe de « subsidiarité » en laissant aux superviseurs nationaux la responsabilité de contrôler les entités d'un groupe dont le siège est dans un autre État membre. L'établissement d'un « contrôleur leader » qui figure dans la proposition de directive « Solvabilité II » est « une bonne chose » et est « rationnelle », a estimé la baronne Janet Cohen of Pimlico, de la Chambre des Lords britannique (voir EUROPE n° 9465). Gioacchino Alfano, du parlement italien, a évoqué la possibilité de mettre sur pied des mécanismes de supervision respectant le principe « se conformer ou s'expliquer ».
Andrej Bajuk, ministre slovène des Finances, a estimé « judicieux » d'inclure dans les mandats des autorités nationales de contrôle l'objectif de coopération et de convergence en matière de surveillance au niveau de l'UE. Un élément présent dans la réflexion en cours au sein de deux comités d'experts nationaux au Conseil (EUROPE n° 9557). Évoquant le programme de travail de la Présidence slovène sur la révision du processus « Lamfalussy », la gestion de crises et la réponse immédiate aux turbulences financières (voir EUROPE n°9583), le président en exercice du Conseil Ecofin a indiqué que, lors de leur réunion informelle d'avril, les ministres des Finances étudieraient la possibilité de « simplifier, unifier et accélérer » la mise en œuvre des trois feuilles de route adoptées en 2007. Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne (BCE), a estimé que des progrès étaient possibles afin d'améliorer la convergence des règles et du contrôle. Selon lui, des « mesures additionnelles » sont nécessaires et concernent: - l'harmonisation des exigences règlementaires au niveau européen en éliminant l'ajout, par les États membres, de règles supplémentaires à celles décidées au niveau européen (« gold-plating ») ; - la mise en œuvre cohérente des exigences en matière de contrôle adoptées par les comités européens de régulateurs nationaux (CESR, CEBS, CEIOPS) ; - l'élaboration de procédures simples de contrôles par les autorités nationales de contrôle.
La première chose à améliorer concerne la gestion interne des risques par les institutions financières, la supervision par les autorités nationales « vient après cela », a estimé le baron Alexandre Lamfalussy. L'ancien président du comité des sages pour la régulation des marchés des valeurs mobilières a rappelé que le comité avait, dès 2001, mis en garde contre le fait qu'une efficacité accrue des marchés n'impliquait pas forcément une stabilité financière accrue. Le comité avait souligné le « besoin urgent » d'un renforcement de la coopération européenne en matière de contrôle (EUROPE n° 7904). Même s'il a écarté la possibilité d'un retour en arrière en matière d'innovation financière, il a critiqué la titrisation, technique financière ayant rendu les marchés plus opaques et contribué à la propagation, sur les places financières internationales, de la crise immobilière américaine. À l'instar de M. Trichet, M. Lamfalussy a prôné une coopération accrue entre les banques centrales et les autorités de régulation des banques pour prévenir efficacement les crises.
L'excès de liquidités. M. Lamfalussy a évoqué un autre élément qui aurait contribué à évoquer la crise financière actuelle. « Un facteur très puissant était aussi présent: l'excès de liquidités », a-t-il observé. Il a indiqué que les masses d'argent disponibles provenaient d'une combinaison d'éléments tels que: - l'injection massive de liquidités par la Commission américaine des opérations boursières (FED) au début des années 2000 afin de résorber les turbulences nées de la bulle « Internet » ; - les déficits chroniques croissants des États-Unis. Cet excès de liquidités a joué un rôle dans « l'euphorie financière » avant la crise actuelle, a estimé
M. Lamfalussy, alors que les acteurs financiers croyaient qu'ils ne couraient aucun risque et qu'ils seraient toujours protégés par les banques centrales. « La communauté des banques centrales devrait gérer cette situation, examiner le problème avec beaucoup de souci analytique. Sinon, nous allons au devant de crises répétées », a-t-il prévenu. Interrogé par le sénateur français Paul Girod sur le rôle qu'aurait dû jouer la BCE pour prévenir ce phénomène, il a estimé que celle-ci n'était pas responsable.
Les événements actuels constituent-ils le tremblement de terre principal ou doit-on s'attendre à des secousses encore plus fortes ?, s'est inquiété un député grec. Et de se demander pourquoi les travailleurs devraient payer les frais de la crise en cours. « C'est toute l'approche de la déréglementation (des marchés financiers) au niveau international qui doit être revue », a lancé Sahra Wagenknecht (GUE/NGL, allemande), pour qui le système économique basé sur la consommation à crédit a montré ses limites. (M.B.)